Classe energétique location DPE introuvable
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 janv. 2023 à 12:54
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1 réponse
12 janv. 2023 à 12:54
Bonjour,
Le DPE devait obligatoirement être fourni (et ce depuis 2006) mais n'avait qu'un caractère informatif. Il est opposable à compter des diagnostics effectués depuis le 1er juillet 2021.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Est-ce' qu’il doit vous en fournir un à nouveau si vous en faîtes la demande ? je ne sais pas.
.
Par contre en ce qui concerne votre logement lui-même vous pouvez vous adressez à l'ADIL de votre secteur qui pourra vous donner les précisions dont vous avez besoin
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/