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4 réponses
Modifié le 10 janv. 2023 à 17:14
Bonjour,
On parle de quelles règles de contrat d'alternance ?
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous parlez de frais de scolarité : ils n'ont pas été déjà pris en charge ?
Que dit votre organisme de formation ?
Le licenciement économique n'est pas une menace, c'est la conséquence d'une situation économique .
Cela peut vous être plus profitable qu'une rupture d'un commun accord selon votre contrat , et cela même dans le cadre d'une contestation .
C est un contrat d apprentissage, et de ce que j’ai lu il est impossible de licencier un alternant sans prouver une faute, j’ai commencé mon alternance le 10 janvier 2022 et elle est sensé se finir en octobre 2023.
Mon organisme de formation me dit que je dois régler 2840 euros si mon contrat venait à prendre fin en fin janvier. Je pensais également que l opco avait régler tous mes frais mais apparemment pas.
10 janv. 2023 à 17:49
Il faudrait contacter le médiateur de votre département ( CMA, CCI , cela dépend de votre secteur d'activité) pour trouver une solutions qui nuise pas à votre fin de formation ( cela ne va pas êtres agréable pour vous de le forcer à finir votre contrat)
Mais sinon, vous avez raison, il ne peut pas vous obliger à signer une rupture anticipée de contrat, mais il peut le faire pour une faute " imaginaire" .
Donc anticipez .
Oui, merci, je ne souhaitepas attendre la fin de mon contrat mais je souhaite avoir du temps pour pouvoir trouver une autre alternance (et donc payer mon école), ce que mon employeur ne ve pas me donner (du temps), il a aussi été assez désagréable et m à présenter des arguments à la limite du harcèlement moral (oralement).
qu en est-il du chômage après une rupture de commun accord (suis-je éligible ?)
10 janv. 2023 à 18:01
C'est pour cela qu'il faut mieux contacter le médiateur dans ce contexte pour que tout soit cadré .
Vous n'avez pas à payer à la place de l'employeur, c'est le concept de l'apprentissage : donc mis à part si l'organisme de formation vous a donné une piste par rapport à un éventuel " repreneur" de votre contrat, je ne vois pas bien ce que vous en retirerez .
Une rupture amiable cela veut dire que vous êtes aussi d'accord pour rompre le contrat donc vis à vis de pole emploi je ne peux que déconseiller malgré toutes promesses de l'employeur à ce sujet ,ou alors en prenant la précaution de faire faire un avenant pour avancer la fin de contrat par avenant .
Logiquement, l’Opco ( si cet organisme) a payé votre établissement pour l’année scolaire 2022/2023. Si votre contrat d’alternance est rompu au milieu de l’année scolaire (soit d’un commun accord, soit pour licenciement économique ou pour faute) , je ne savais que l’école pouvait encore vous réclamer des droits de scolarité pour le reste de l’année si vous ne trouvez pas une nouvelle alternance. Ça voudrait dire que l’Opco ne paye pas pour l’année complète mais mois/mois? Ça me surprends
Par ailleurs, un alternant a t il un statut d’étudiant ou de salarié ? A t il droit à des indemnités chômage si il est licencié pour motif économique ou autre alors qu’il poursuit des études en alternance ?
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