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2 réponses
9 janv. 2023 à 23:50
Bonjour,
"mon patron me dit que j'ai un forfait à 1600 euro par moi toute l'année"
Je pense que c'est plutôt un forfait de 1600 HEURES par an. Si c'est bien cela, c'est de la modulation du temps de travail.
Il s'agit donc de savoir si vous êtes soumis à la modulation du temps de travail ou non. Cela doit être indiqué sur votre contrat de travail.
La modulation permet de mettre les heures effectuées au delà de 35h sur un compteur qui figure sur la fiche de paye et d'en ôter les heures que vous faites en moins. Toutefois ce compteur a des limites. Les accords collectifs fixent les règles.
J'ai du mal à comprendre comment vous avez pu faire 122h supp en décembre, cela fait 30h par semaine, ce qui veux dire que vous auriez travaillé 65h par semaine, ce qui est totalement illégal, la limite étant 48h par semaine. Peut-être vouliez vous dire qu'en date du mois de décembre, votre compteur comptait 122h positives.
Pour pouvoir vous répondre au mieux, merci de nous dire ce qui est inscrit sur votre contrat de travail, en évitant les informations personnelles, et de nous dire si votre fiche de paie comporte un compteur de modulation.
Si arrivé à la fin de la période d'un an (qui peut-être l'année civile, ou bien l'exercice comptable avril-mars) votre compteur est positif, les heures sont soit payées, soit sont majorées et basculées sur un compteur de repos compensatoire, qu'il n'est possible de solder qu'en posant des repos.
Votre employeur peut aussi vous proposer des semaines de récupération pour faire baisser votre compteur, c'est un peu comme des congés payés.
En attendant, un peu de lecture
Le temps de travail du salarié: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F75
Heures supplémentaires
Les heures effectuées par le salarié sont considérées comme des heures supplémentaires des conditions qui varient selon que l'accord est prévu sur une durée d'un an ou sur une période différente.
Période de référence fixée à 1 an
Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de la période de référence fixée par l'accord de travail.
Toute heure effectuée par le salarié au-delà de 1 607 heures de travail est considérée comme étant une heure supplémentaire.
Exemple :
Si un salarié a travaillé 1 630 heures sur l'ensemble de l'année, 23 heures de travail lui sont décomptées comme étant des heures supplémentaires.
L'aménagement du temps de travail: https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail
La durée du temps de travail à temps plein: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
Cordialement
C'est juste écrit ( m.......ser soumis à la durée légale du travail de 35h applicable à l'entreprise il percevra à se titre une rémunération brut de 1678 euro toutefois des heures supplémentaire peuvent etre demande à mr....... en fonction des nécessité de lentreprise) et j'ai reçu mon salaire se matin 1456 euro
10 janv. 2023 à 20:41
Donc vous n'êtes pas soumis à la modulation et votre patron doit vous payer les heures supp. Il s'agit de voir ensuite ce que vos accords collectifs, convention collective disent au sujet de le rémunération des heures supplémentaires.
Il faut vérifier aussi qu'il y ait bien une trace de ces heures, parce que si rien n'est noté nulle part et que c'est juste des échanges à l'oral, vous aurez du mal à faire valoir vos droits puisque ça sera votre parole contre celle de votre employeur.
Au besoin n'hésitez pas à contacter l'inspection du travail
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107
Cordialement
10 janv. 2023 à 20:55
Moi je note toute mes heures et j'ai un circuit où on voir le trajet que je fait dans ma journée avec l'heure de chaque point de livraison et l'arrivée au dépôt mais oui il doit bien me payez mes heures
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2023 à 04:55
Sur mon contrat il est juste écrit contrat de 35h à 1678 euro brut e possibilité de faire des heures supplémentaire suivant le besoin de l'entreprise et oui j'ai fait 273 heures le moi de décembre dont 2 semaine à 65h30 et 69h je commence à 6h finissait à 19h ou 18h30
10 janv. 2023 à 10:58
Avez vous la phrase exacte qui est inscrite sut votre contrat? Et savez vous de quelle convention collective vous dépendez?
Pour les 273H, avez vous une trace écrite? Car comme je le disais dans ma réponse précédente, le compteur de modulation a ses limites, normalement vous ne pouvez pas dépasser un certain nombre d'heure de modulation par semaine, les heures au delà doivent êtres payées et majorées. Tout dépend des accords collectifs...
Si vous n'êtes pas soumis à la modulation, votre patron DOIT vous payer ces heures.
Si votre patron fait la sourde oreille, rappelez lui la loi
Code du travail : article L3121-27
Article L3121-45
Article L3121-46
Article L3121-47
Article L3121-18
Article L3121-19