Demande document a fournir

Alicee -  
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaiterais savoir les documents demandé par la caf lorsqu'on veut déclarer une reprise d'activitée ? Est ce que la CAF demande le contrat de travail ? 

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2 réponses

BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 493
 

Bonjour,

Si c'est seulement pour faire un changement de situation, pas de documents à fournir. https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/votre-situation-professionnelle-change

Cependant, la Caf peut être amené à vous demander certains justificatifs en cas de contrôle.

Qu'est ce qui vous amène à vous poser cette question ?

Cdt

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