Bail 1 mois à 1 mois legal ??

Question

Bonjour,

Moi et mon copain cherchons un appartement, on a trouvé une annonce et le proprio loue de janvier a décembre max (location saisonnière) et loue du mois au mois (il fait lui dire chaque mois si l’on reste ou non. Et verser 25% du loyer en avance pour le mois d’apres). Est ce que si on adhère a cela, le bien sera à notre nom, ou toujours au nom du proprio ? Et est ce sue c’est légal ? Je ne m’y connais pas du tout dans ce domaine si conseils je suis preneuse !

bonne soiree !!

djivi38 · Answer

bonjour,

alors, non, cette façon de faire n'est pas légale du tout : un contrat de location saisonnière ne peut pas dépasser 90 à 120 jours maxi consécutifs et n'est ni renouvelable ni reconductible, et surtout, n'est PAS pour la résidence principale des locataires.

Fuyez ce logement et son bailleur.

.

Si vous cherchez une location meublée : le contrat comportera un bail (*) de 1 an renouvelable par tacite reconduction avec une liste des "meubles meublants" obligatoirement jointe au contrat et au minimum conforme à la liste de la loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769

(*) Le 1er bail peut avoir une durée de 3 ans, mais les renouvellements seront chacun de 1 an.

.

En complément, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

A votre disposition si questions.

Cdt.

___

Bail 1 mois à 1 mois legal ??

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters