Droit au chômage suivi de conjoint

Question

Bonjour,

Je voulais votre avis concernant mon droit à indemnisation.

Ma compagne a trouvé un nouvel emploi l'année passée. Nous avons tous les deux démissionné (cdi) et nous avons déménagé dans le nouveau département (distant de plusieurs centaines de km).

Nous vivons en couple (ni marié, ni pacsé) dans le même logement depuis de nombreuses années. Nous n'avons pas de certificat de concubinage.

J'avais été me renseigné à Pôle emploi si je pouvais avoir le droit aux indemnités, il m'avaient répondu que oui.

Aujourd'hui, le dossier n'est toujours pas finalisé car Pôle Emploi me demande, un livret de famille, ou un certificat de PACS ou un certificat de concubinage  selon ma situation.

Or je ne possède rien de tout cela. Par ailleurs quand on va sur la page du site Pôle Emploi sur les documents demandés, il est bien  indiqué :

- Qualité de concubin : certificat de concubinage ou quittance de loyer ou tout autre justificatif de résidence de vie commune (les justificatifs doivent être antérieurs à la démission).

Le seul document où figuraient nos deux noms sont nos factures de téléphone fixe.

La conseillère me dit que ce document n'est pas suffisant.

Qui a raison? Suis-je dans mon droit de demander cette indemnisation ?

Cordialement

dadout · Answer

Bonjour,

Le plus simple, vous faites établir le contrat EDF a vos 2 noms. vous aurez alors un justificatif de domicile aux 2 noms. Pareil pour la quittance de loyer, vous demander au proprietaire de l'etablir à vos 2 noms.

Bàv

Milousky · Answer

Bonjour

Vous dites que vous avez démissionné tous les deux l'année passée pour résider ensemble dans un nouveau logement proche du nouveau lieu de travail de votre compagne

Par '''année passée , dois-je comprendre l'année 2021 ?

Si les justificatifs d'adresse demandées par Pole emploi concerne votre ex-logement que vous avez occupé ensemble pendant  plusieurs années, chacun d'entre vous posséde des document personnels comportant la même adresse, ne serait que l'avis d'imposition sur le revenu , attestations d'assurances, factures diverses, etc...

La notion de couple n'implique pas d'étre marié ou pacsé , il suffit de vivre ensemble au même domicile depuis un certain temps ( 1 année suffit)  - Vous êtes depuis longtemps des conjoints de fait  ,

De même, vous devez produire à Pole emploi les justificatifs de votre adresse commune actuelle (vous et votre conjointe)  bail, avis d'imposition,  factures, Etc;

Je ne comprends pas que votre demande d'indemnisation chomage ne soit pas encore finalisée - c'est un cas simple à traiter

Alain0522 · Answer

Bonjour,

Oui désolé, l'année passée c'est 2022 :). Nous avons déménagé fin mai dans la ville de destination. Le dossier d'indemnisation est toujours en cours de traitement, ça commence à faire long.

Il nous a été demandé :

_ un justificatif aux deux noms avec l'adresse de l'ancien logement = > facture internet du dernier mois avant déménagement => ok

_ un justificatif  aux deux noms avec l'adresse du nouveau logement => facture internet du premier mois après déménagement => ok

_ un justificatif du nouvel emploi => contrat => ok

_ un justificatif de vie commune antérieur à la démission => facture internet du mois d'avril => c'est ce justificatif qui semble bloquer ou qui semble ne pas être suffisant pour eux.

Le problème c'est qu'à nos deux noms, nous n'avons aucun autre document.

Lorsque nous sommes arrivés dans le précédent logement, nous l'avons fait en décalé, ce qui fait que je ne suis en nom  sur aucun document, hormis celui de l'internet (car c'est un contrat qui a été transféré du logement encore précédent)

"La notion de couple n'implique pas d'étre marié ou pacsé"

Ils évoquent aussi la notion de concubinage, ce qui est notre cas, sauf que nous n'avons jamais fait faire de certificat de concubinage.

Alain0522 · Answer

Merci bien pour votre retour.

Vos réponses sont claires et précises.

Cordialement

Droit au chômage suivi de conjoint

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters