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laloidemaat
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samedi 17 septembre 2022
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2 février 2023
25 déc. 2022 à 08:35
25 déc. 2022 à 08:35
Bonjour, un avis d' imposition est conservé 3 ans, passé se délais il n'a plus aucunes raisons légale d'être demandé. Donc ne peut plus être demandé par un tiers et n' est plus archivé par les impôts.
25 déc. 2022 à 12:50
Merci pour votre retour,
le problème que j’ai un rdv a un entretien à la préf (pour naturalisation par mariage que je l’ai déposé en juin 2022 ) et l’agent dans la convoc m’a demandé à part les 3 avis des 3 dernières années, l’avis d’impôt de 2019 sur les revenus de 2018 !
et puisque je n’ai l’ai pas utilisé avant je ne l’ai pas téléchargé !
donc je ne sais pas quoi faire exactement ????
25 déc. 2022 à 15:27
Vous lui donné vos 3 derniers avis 2020, 2021,2022, c' est tout! Il n' y a rien de choquant. Vous êtes juste tombé sur des dates qui se chevauche, et celui de 2019 serait devenu obsolète au moment de la remise du dossier
27 déc. 2022 à 15:29
Les 3 derniers avis concernent les revenus de 2019, 2020 et 2021.
L'avis concernant les revenus 2018 ne vous a donc pas été demandé.
27 déc. 2022 à 16:09
Ce qui est écrit dans la convocation est de ramener les avis d’imposition 2018 et 2022
Modifié le 27 déc. 2022 à 17:33
Bonjour,
Personnellement, j'accède au téléchargement de mes avis d'imposition des 10 dernières années (revenus 2012 à 2021). Le fait que le délai de reprise de droit commun de l'administration fiscale soit de 3 ans, n'empêche pas ladite administration d'archiver et conserver les avis d'imposition sur 10 ans.
Si vous n'arrivez pas à télécharger, c'est peut-être du fait de votre mariage ( si mariage, il y a eu) qui aurait fait changer de n° fiscal. Si vous êtes mariée, il faudrait se connecter avec votre n° fiscal personnel et non celui de votre mari. Le Centre des impôts doit pouvoir vous procurer l'avis des revenus 2018, à moins, bien sûr, que vous n'ayez pas déposé de déclaration au titre de cette année-là. Où peut-être avez-vous déposé à une autre adresse.
Si vous avez bien déposé, insistez auprès de votre centre des impôts, en faisant une réclamation, via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.