Location à un artiste par un propriétaire de maison
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous,
Je me permets de vous contacter car j'ai du mal à obtenir une réponse claire à la question suivante.
Voilà , je suis propriétaire de ma maison et une pièce du nez de chaussée a été dans le temps un commerce , il y a une vitrine et une entrée indépendante.
Un artiste (avec numéro de SIRET et déclaré à la maison des artistes) souhaiterait louer ce local pour en faire son atelier.
Question 1 : dois je faire changer l'usage de ce local de 22 m2 dans le cadre de l'utilisation en atelier ? j'habite une commune de 800 habitants
Question 2 : quel type de bail dois je faire signer à l'artiste qu'il y ait changement d'usage ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
"Question 1 : dois je faire changer l'usage de ce local de 22 m2 dans le cadre de l'utilisation en atelier ? j'habite une commune de 800 habitants "
Le plus simple est d'adresser votre question en mairie qui sera à même de vous répondre.
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"Question 2 : quel type de bail dois je faire signer à l'artiste qu'il y ait changement d'usage ou non ?"
Bail professionnel ou bail commercial. Ça dépend aussi s'il compte ou non s'en servir de local d'exposition et de vente.
Voire bail mixte professionnel s'il compte aussi y habiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...