Location à un artiste par un propriétaire de maison
CRT
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23 déc. 2022 à 12:19
_lael_ Messages postés 5237 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2025 - 23 déc. 2022 à 18:30
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_lael_
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23 déc. 2022 à 18:30
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"Question 1 : dois je faire changer l'usage de ce local de 22 m2 dans le cadre de l'utilisation en atelier ? j'habite une commune de 800 habitants "
Le plus simple est d'adresser votre question en mairie qui sera à même de vous répondre.
.
"Question 2 : quel type de bail dois je faire signer à l'artiste qu'il y ait changement d'usage ou non ?"
Bail professionnel ou bail commercial. Ça dépend aussi s'il compte ou non s'en servir de local d'exposition et de vente.
Voire bail mixte professionnel s'il compte aussi y habiter.