Séparation,
Ulpien1 -
Bonjour , en pleine séparation je souhaite récupérer un gros apport personnel
, mais le partage proposer par le notaire n'est pas claire pour mon ex compagne qui souhaite aller en justice
J'ai effectué un gros remboursement anticipé sur le prêt du terrain a nos deux noms ( remboursement 50/50 dans le prêt ) un mois après la souscription de celui ci par la vente de mon appartement et bien propre , avec un remboursement anticipé de 60000€ que mon ex compagne ne souhaite pas déduire du montant de la valeur de la maison
Je dispose de tous les documents stipulant le remboursement anticipé de celui ci a l'aide de la vente de mon appartement
La notaire m'a confirmé que j'ai donc un droit de créance sur ses 60000€ que j'ai rembourser seul
Au moment de l'achat du terrain nous n'étions ni marié et ni pacsé et en concubinage
Les études de valeur immobilière ont été faite,
Nous sommes maintenant séparé depuis le 1 avril 2022, nous avons déjà eu 2 rendez vous chez le notaire
Valeur de la maison 340000€
Prêt restant en commun au 1 avril 125000€ que je rembourse seul
Acte notaire 70% moi et 30 % madame
Valeur de vente de mon appartement 115000€ que j'ai intégralement réinjecter dans la construction de la maison avec tte les factures a l'appui et rembourser le prêt de 60000€
La notaire a conclu a une soulte de 34000€ que j'ai accepté mais refuser par mon ex compagne qui réclame 64000€ qui correspond à 30% de la valeur de la maison prêt déduis
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3 réponses
Bonjour
Si vous avez toutes les preuves, bien sûr que le notaire a raison.
Mais il ne peut faire signer de force votre ex.
Si elle decide d'aller en justice, rien ne peut l'en empêcher. Il vous reste à trouver un terrain d'entente, peut être par l'intermédiaire d'un conciliateur
Courage à vous
Bonjour
Le notaire ne tranchera pas .
Il vous prendre un avocat qui vous orientera vers le droits de l'indivisaire à réclamer une créance à l'autre, ou vers le droit de faire valoir un enrichissement sans cause .
Attention néanmoins, dans la mesure ou vous viviez en couple, il y a pu avoir organisation tacite des charges du ménage dont le juge devra tenir compte .
Attention aussi, le contrat de prêt , même si soldé en parti, ne correspond pas au % d'acquisition du bien : si on n'a que 30% du bien, on ne doit payer que 30% du prix du bien, sinon on finance la part de l'autre, et il y a droit à créance : il y a aussi le risque d’interprétation que c'est votre apport qui a justifié la différence de % dans l'acte d'achat ( et dans ce cas là, on ne va pas en tenir compte deux fois)
De plus si on est dans le cadre d'un rachat de soulte, votre ex est libre de refuser de vendre : pensez que si vous vivez dans le bien seul depuis votre séparation (?), vous devez aussi des indemnités d'occupation à votre ex , comme elle vous doit sa part de financement du bien .
Vous devez faire le point avec un avocat : tout n'est pas si évident que celà .
onjour
Il ne faut pas oublier le plus important: en pleine séparation: oui , mais dans quel régime matrimonial?Car si vous étiez toujours en concubinage, vous allez avoir tous les deux des surprises:n'oubliez pas la règle toujours en vigueur: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera La cour de cassation a fixé des règles particulières , notamment en ce qui concerne les participations aux charges du ménage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...