Séparation,

Bonjour

Si vous avez toutes les preuves, bien sûr que le notaire a raison.

Mais il ne peut faire signer de force votre ex.

Si elle decide d'aller en justice, rien ne peut l'en empêcher. Il vous reste à trouver un terrain d'entente, peut être par l'intermédiaire d'un conciliateur

Courage à vous

Bonjour

Le notaire ne tranchera pas .

Il vous prendre un avocat qui vous orientera vers le droits de l'indivisaire à réclamer une créance à l'autre, ou vers le droit de faire valoir un enrichissement sans cause .

Attention néanmoins, dans la mesure ou vous viviez en couple, il y a pu avoir organisation tacite des charges du ménage dont le juge devra tenir compte .

Attention aussi, le contrat de prêt , même si soldé en parti, ne correspond pas au % d'acquisition du bien : si on n'a que 30% du bien, on ne doit payer que 30% du prix du bien, sinon on finance la part de l'autre, et il y a droit à créance : il y a aussi le risque d’interprétation que c'est votre apport qui a justifié la différence de % dans l'acte d'achat ( et dans ce cas là, on ne va pas en tenir compte deux fois)

De plus si on est dans le cadre d'un rachat de soulte, votre ex est libre de refuser de vendre : pensez que si vous vivez dans le bien seul depuis votre séparation (?), vous devez aussi des indemnités d'occupation à votre ex , comme elle vous doit sa part de financement du bien .

Vous devez faire le point avec un avocat : tout n'est pas si évident que celà .

onjour

Il ne faut pas oublier le plus important: en pleine séparation: oui , mais dans quel régime matrimonial?Car si vous étiez toujours en concubinage, vous allez avoir tous les deux des surprises:n'oubliez pas la règle toujours en vigueur: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera La cour de cassation a fixé des règles particulières , notamment en ce qui concerne les participations aux charges du ménage...