Conservation des documents
Nathitalie
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Nathitalie -
Nathitalie -
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement en 2018. Est ce que je dois encore conserver les documents relatifs aux comptes rendus d'assemblée générale, les comptes de gérance de l'agence immobilière etc ...
Je vous remercie pour vos réponses
Bonnes fetes de fin d'année
A voir également:
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- Conservation documents entreprise - Guide
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- Quels documents pour vendre une voiture - Guide
- Acte de conservation - Guide
- Demande documents avant visite appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
Le règlement interieur et pv des Ag sont à conserver jusqu’a la vente du bien.
les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat sont à conserver pendant 5 ans.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels#:~:text=Les%20preuves%20du%20paiement%20des,doivent%20%C3%AAtre%20conserv%C3%A9es%205%20ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...