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Conservation des documents

Nathitalie Messages postés 50 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 20 déc. 2022 à 17:21
 Nathitalie - 20 déc. 2022 à 19:20

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement en 2018. Est ce que je dois encore conserver les  documents relatifs aux comptes rendus d'assemblée générale, les comptes de gérance de l'agence immobilière etc ...

Je vous remercie pour vos réponses 

Bonnes fetes de fin d'année

2 réponses

Réponse 1 / 2
Minette4524
Modifié le 20 déc. 2022 à 19:07

Le règlement interieur et pv des Ag sont à conserver jusqu’a la vente du bien.

les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat sont à conserver pendant 5 ans.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels#:~:text=Les%20preuves%20du%20paiement%20des,doivent%20%C3%AAtre%20conserv%C3%A9es%205%20ans.
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Réponse 2 / 2
Nathitalie
20 déc. 2022 à 19:20

Je vous remercie 
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