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Conservation des documents

Nathitalie Messages postés 67 Statut Membre -  
 Nathitalie -

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement en 2018. Est ce que je dois encore conserver les  documents relatifs aux comptes rendus d'assemblée générale, les comptes de gérance de l'agence immobilière etc ...

Je vous remercie pour vos réponses 

Bonnes fetes de fin d'année

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Minette4524
 

Le règlement interieur et pv des Ag sont à conserver jusqu’a la vente du bien.

les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat sont à conserver pendant 5 ans.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/delais-conservation-papiers-personnels#:~:text=Les%20preuves%20du%20paiement%20des,doivent%20%C3%AAtre%20conserv%C3%A9es%205%20ans.
1
Réponse 2 / 2
Nathitalie
 

Je vous remercie 
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