RTT dernière minute
dna.factory Messages postés 29226 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'avais aucune idée que je devais poser mes RTT avant le 31 décembre.
Je suis cadre, convention collective import-export coef C15, et SEUL employé de ma société en France...
Ce n'est pas mentionné dans mon contrat, et nous n'en avons jamais parlé.
Je viens de faire ma demande, dans laquelle je leur apprend ce dispositif particulier à la France. La RH est Hollandaise, et m'a spontanement répondu de faire ma demande.
J'ai peur que cette demande soit refusé, et je pense que c'est probable, même si mon absence ne porterait aucun préjudice à la société car nos clients ne travaillent pas pendant cette période.
Ai-je un recours si ma demande est refusée, par rapport au fait que je n'étais pas au courant?
Et autrement, l'employeur doit-il me payer ces RTT, vu le délai de prévenance extrêmement court de ma demande?
J'espère une réponse rapide au vu du sujet, mais bien sur je comprendrais que vous ne puissiez pas.
- Rtt reliquat
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- 42h hebdomadaires cadre sans RTT - Forum CDI
3 réponses
j'ai omis de mentionner que seuls les CP figurent sur ma feuille de paye (francaise pourtant, pas étrangère), alors que j'ai vu que cela devrait apparaître sur celle-ci...
Bonjour,
Les réponses à vos questions sont indiqués dans l'accord de RTT qui est propre à votre entreprise.
CB
Malheureusement, faute d'un accord à l'amiable avec votre entreprise, au premier janvier, c'est perdu-perdu.
Sans Compte Epargne Temps, l'employeur n'a aucune obligation de payer.
Bien sur, rien dans la loi n'interdit l'employeur de vous verser une prime exceptionnelle ou de vous autoriser à les prendre début janvier.
Et si la loi interdit l'employeur de vous payer 'normalement' pour une journée passée chez vous à regarder netflix, qui le saura (faut juste faire attention à ne pas avoir d'accident, les plus malins rédigent une demande de congés payés sur une feuille de papier, la posent sur un bureau, et la détruisent le lendemain si tout s'est bien passé, évidemment si vous faites ça, je vais faire les gros yeux en disant c'est pas bien clin d’œil appuyé).
Vous n'êtes pas le premier qui se fait piéger de la sorte, c'est un peu un rituel de passage (ça et les congés au 31 mai). Au pire, cela servira de leçon pour l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...