Travaux avant signature définitive d'achat immobilier

Barbouch - Modifié le 18 déc. 2022 à 10:58
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 déc. 2022 à 09:02

Bonjour, je vous explique la situation.

J'ai signé avec mes acheteurs le compromis de vente pour ma maison en septembre. J'ai quitter la maison mi novembre pour déménager à 1h de route. Les acheteurs ayant besoin de venir régulièrement avec des professionnels pour des devis, j'ai finalement laisser un trousseau de clé au notaire afin qu'il puisse prendre les clés le matin pour les visites des professionnels et les re-déposer le soir chez le notaire. L´organisation avait été vue avec le notaire (commun vendeur acheteur). Je précise que nous signons la vente définitif dans 3 jours. (mercredi 21 décembre)

Hors lors de ma visite hier (samedi 18 decembre) pour relever mon courrier, les acheteurs étaient présent à la maison. Je me suis rendu compte, qu'il avais abattu un mur porteur intérieur, effectué des travaux des maçonnerie et modifié la clôture qui entoure le terrain. Les acheteurs me disent avoir signé une occupations des lieux avant signature chez le notaire, or personnes ne m'a prévenu et aucune copie ne m'a été envoyé. Les acheteurs me demande également de payer la facture de ramonage du poêle à granulé alors qu'il était convenue depuis le départ et précisé lors de la signature du compromis que celui-ci serai pas fait pour la vente.

Je souhaite savoir quel recours j'ai pour l'occupation des lieux avec les travaux ? Ayant a aucun moment donné mon accord, ni même en étant informé.

Et si je doit belle et bien payer cette facture ? Je precise que ce sont les acheteurs qui ont fait venir l'entreprise pour le ramonage.

J'ai l'intention dans un premier temps de me présenter lundi à la première heure chez le notaire afin de vérifier si une occupation des lieux a bien été signé et sous quel conditions.

Merci à tous de vos réponses.

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2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
18 déc. 2022 à 15:18

Bonjour,

Concernant le ramonage, je pense que ce serait idiot de risquer de faire capoter la vente pour une dépense d'une centaine d'euros.

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Bonjour,

une convention d’occupation non signée par vous n’a strictement aucune valeur. 
votre notaire a fait une énorme bourde. D’ailleurs i on aurait pas dû accepter cette histoire de clefs, mais c’est un autre sujet. 
en ce qui concerne le ramonage, est ce écrit sur le compromis qu’il ne serait pas fait?

si c’est le cas, vous refusez de payer cette facture. 
de toutes façons c’est votre acquéreur qui a demandé le ramonage, c’est à lui de payer. Il a déjà assez abusé de vous, ne vous laissez pas faire. 
 

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Bonjour,

Oui cela est écrit sur le compromis. Le notaire leurs avait même dit que j'avais aucune obligation de le faire puisque ce n'est pas le chauffage principal de la maison.

En ce qui concerne les clés, il avait été convenue cela avec le notaire car mes acquéreurs me demande de venir toute les semaines voir 2 fois par semaines avec des professionnels. Sauf qu'avec mes horaires de travail, ma vie familiale et mon temps de trajet, je ne pouvais pas répondre tout le temps à leurs demandes.

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747 > Barbouch
19 déc. 2022 à 09:02

Bonjour,

Vous avez déposé les clés car cela représentait une solution de facilité, je comprends.

Mais vous avez pris des risques en faisant cela, imaginez que la vente ne se fasse pas, et vous vous retrouvez avec une habitation en chantier et ce"la va vous coûter très cher de remise en état.

Le notaire a-t-il au moins exigé un dépôt de garantie de la part des acheteurs ?

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