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AP - 17 déc. 2022 à 11:52
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 déc. 2022 à 12:04

Bonjour,

comment connaitre le ou les propriétaires d'une parcelle n'ayant pas de taxe foncière à payer ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
17 déc. 2022 à 12:04

Par une demande au Service de la Publicité Foncière (payant) 
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