Cumul emploi / rretraite

Highway - 17 déc. 2022 à 09:41
 AR - 18 déc. 2022 à 12:04

Bonjour,

Je suis dans une situation qui me semble bizarre et j’ai besoin d'un avis. 

J’ai pris ma retraite le 31/12/2021, je travaillais pour un employeur que je vais nommer A

Carrière longue, 181 trimestre et âgé à ce moment là de 61 ans et  3 mois. Donc retraite à  taux plein. 

En janvier 2022 j’ai repris un emploi, cdd de 18 mois chez un employeur B

Le montant de mes revenus dépassant le montant limite (cumul salaire + pension), la Casat à stoppé le paiement de ma pension puisque je n’avais pas l’âge légal de départ à la retraite qui est de 62 ans.

Maintenant que j’ai 62 ans, j’ai demandé à la Carsat de me verser ma pension puisque j’avais lu qu’à partir de cet âge,  il n’y avait plus de limite dans le cumul revenu + pension.

Et là la Carsat refuse et me demande de refaire un dossier de demande de retraite et de justifier une fin d’activités 

Est-ce une situation normale, comment en étant retraité, je dois refaire une demande de retraite ?

4 réponses

Non, il n'y a pas lieu de refaire un dossier de retraite. Votre retraite est déjà calculée, et elle a été suspendue, à raison, pour non-respect des conditions de cumul emploi retraite limité. Il faut juste tomber sur quelqu'un qui comprenne la situation, pourtant pas très compliquée : rétablir le paiement de votre retraite à vos 62 ans, rétroactivement. Il n'y a pas de raison de cesser l'activité : l'activité que vous devez cesser, c'est celle de avant votre retraite au 01/01/2022. Vous vous êtes compliqué inutilement la vie, en prenant une retraite suspendue tout de suite, alors qu'elle aurait pu être d'un montant plus élevé à vos 62 ans et directement en cumul intégral. Votre retraite complémentaire a dû aussi souffrir un peu , normalement ?

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Curieux et il manque peut être des éléments à vos déclarations par contre autant refaire un dossier.

Si le calcul est fait à nouveau au premier janvier 2023 cela pourrait être plus favorable, si c'est inutile c'est leur problème, si ça ne l'est pas c'est vous qui y perdez.

Le dossier doit arriver par courrier avant le premier janvier.

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Déposer à nouveau un dossier est bien inutile... un simple courrier suffit si quelqu'un le lit et le comprend. Il n'y aura aucun recalcul, juste une réattribution de la retraite suspendue. "si c'est inutile c'est leur problème" : faisons tous des choses inutiles et le temps globalement perdu à traiter rien du tout va finir par nuire à tous. Pendant que quelqu'un prend du temps pour gérer de l'inutile, il y a de l'utile qui ne se fait pas à côté. La bonne chose demandée au bon moment, c'est encore comme ça que ça va le mieux.

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Vous êtes trop optimiste, il n'y a justement aucune garantie que quelqu'un le lise et le comprenne.

Avec le nouveau dossier il va falloir en faire quelque chose.

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WalkingFred > AR
17 déc. 2022 à 20:43

Il n'y a pas davantage de garantie avec un dossier techniquement déjà terminé et qui va être considéré comme un doublon. S'il n'y a pas un vrai courrier explicatif de la demande exacte et de la situation, il n'y a aucune chance qu'un nouveau dossier soit une meilleure solution. C'est une petite de temps garantie. On dépose pour le 01/01/23 une demande de retraite qui est déjà finie : sans explication, c'est un rejet d'office et au moins 2 mois de retraite supplémentaires de perdus. Je ne suis pas optimiste, je suis réaliste : quand on veut qqch, la demander clairement est le meilleur moyen. Un dossier qui ne donne pas lieu à un paiement, c'est un dossier qui est rejeté. Votre conseil va juste générer une notification précisant que la retraite a déjà été attribuée.

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AR > WalkingFred
17 déc. 2022 à 21:57

Au vu de la formulation il est sous entendu que l'attribution de la retraite au premier janvier 2022 a été annulé et non pas suspendu.

La perte de mensualités n'est justement possible que si l'on ne dépose pas une nouvelle demande dans ce cas.

Une notification a du être fourni indiquant qu'il n'y aurait pas de paiement, pourrais t'on avoir le texte exact qui y est noté ? Quand vous dîtes refus vous avez un écrit dont vous pouvez copier le texte ?

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Merci à tous pour vos réponses 

Après leur avoir signalé ma reprise d’activités avec la nouvelle fiche de paye ils m’ont répondu :

Après étude de votre dossier,  nous vous informons que à compter de 01 janvier 2022 nous ne vous payons plus votre retraite personnelle. 

Nous vous paierons votre retraite lorsque vous aurez justifié de votre cessation d’activité 

Ensuite en juillet 2022, ils m’ont envoyé un nouveau courrier avec un nouveau calcul de montant de retraite qui d’ailleurs est le même depuis le début,  avec une petite phrase ou je n’ai peut-être pas assez prêté attention :

Nous vous paierons votre retraite lorsque vous aurez justifié de votre cessation d’activité 

Suivi quelques lignes plus bas :

A compter du 01/09/2022 le montant net de votre retraite avant prélèvement à la source de l’impôts sur le revenu sera de nnnn euros

J’ai déjà envoyé un courrier en AR pour expliquer mon cas, eu un rdv téléphonique,  mais toujours la même réponse. 

Si j’ai raison à qui dois-je m’adresser pour un arbitrage ?

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Pas de possibilité d'arbitrage.

Courriers types utilisées à tort et à travers, il manque au moins la moitié dès informations utiles mais c'est malheureusement standard.

Bon, avec les termes employés il n'y a qu'une annulation de l'attribution de votre retraite qui corresponde mais ça ne colle pas à ce qui vous est demandé, tel que c'est écrit un courrier avec copie de la notification plus une déclaration sur l'honneur qu'à la date du xx.xx.xxxx vous avez cesser "toutes vos activités professionnelles" répondra à leur exigence.

Ca implique évidemment que le contrat en cours soit rompu et le paiement de la retraite ne pourra démarrer qu'au premier jour du mois qui suit la date dans le solde de tout compte qui est la date que vous devrez déclarer sur l'honneur comme étant la date de cessation de toutes vos activités puisque ce serait la seule que vous ayez actuellement.

Le solde de tout compte ou n'importe quel autre papier de l'employeur n'ont en soit aucune valeur, votre déclaration sur l'honneur est impérative, vous pouvez les mettre mais seulement avec votre déclaration sur l'honneur.

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