Exploitée en CDi dans une association

Bonjour,

1/ Un contrat à 70% correspond à 24.50 h/sem, ce qui est au-dessus de la durée minimale légale de 24 heures/sem mais en-deça de la durée normale fixée à 35 heures. Un contrat à temps partiel implique qu'elle a interdiction de réaliser des heures supplémentaires. Des heures complémentaires peut être épisodiquement réalisés dans la limite de 1/10 de son contrat, soit 2h et 24 minutes par semaines. Cependant la convention collective peut fixer une limite supérieur jusqu'à 30% soit 7h et 21 minutes. Le salarié n'a pas le droit de prendre l'initiative de travailler plus que ses horaires contractuelles.

2/ Le Smic est fixé à 11.07€ (depuis le 1er aout au 31 décembre 2022) et le smic net est une légende. Par conséquent une rémunération " payée au smic (10€ de l'heure)" est erronée.

3/ La rémunération relève d'un accord entre les parties. Aucune obligation pour l'une ou l'autre des parties de changer unilatéralement la rémunération. Néanmoins, l'ordre public imposé soit par la législation (via le Smic) ou le conventionnel (via les grilles salariales) peuvent relever automatiquement la rémunération d'un contrat de travail. Si l'employeur ne souhaite " aucune augmentation depuis qu'elle est embauchée", c'est son droit, tant qu'il applique les réévaluations obligatoires.

4/ Les horaires de nuits dépendent des conventions, que dispose la convention au sujet du calcul des heures ainsi que leur rémunération ?

5/ participation de 0,20€ du km pour l'utilisation de son véhicule personnel. La participation minimale étant fixée à 0, l'employeur participe déjà plus que le minimum. La convention collective, règlement intérieur peuvent prévoir des indemnisations supérieures.Qu'en est-il ? Pour information, le barème fiscale de l'IK est un barème liant le contribuable au Trésor Public, il n'est pas opposable (sauf accord contractuel ou conventionnel l'indiquant) au relation salarié / employeur.

Malheureusement pour l'instant vous n'avez pas assez détaillé les faits afin de pouvoir identifier la moindre irrégularités. Merci de venir apporter des précisions, notamment au sujet de la convention collective, ainsi qu'avec des données exactes, précises.

CB

Bonsoir.

Merci de vos éclaircissements.

Il est vrai que je ne dispose pas de toutes les informations, mais vos questions nous permettront de bien appréhender la situation, de se poser les bonnes questions.