Vente de maison et cabanon de jardin pas déclaré.
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Nous avons vendu notre précédente maison (compromis signé depuis 1 mois et demi) avec date butoir de signature définitive le 30 Mars (le temps que les acheteurs vendent leurs maison à Paris).
La notaire nous a demandé la « demande préalable » pour le cabanon de 18m2 sur dalle de 20m2 que nous avons mît au fond du terrain (5100 m2 de terrain, personne ne peut voir le cabanon qui est contre des haies de 4 mètres de haut à l’arrière de la maison sans vis à vis).
Étant donné que nous n’avions pas fait de demande, je l’ai faite pour régularisé, le mois dernier.
REFUS car il devrait être accolé à la maison (il est à ~10m de la façade) et terrain agricole.
Nous sommes donc dans une impasse, l’adjoint au maire accepte de venir voir ce dernier, c’est peut être bon signe.
Ma question :
« Les acheteurs peuvent ils casser la vente, sachant qu’ils ont achetés sans conditions suspensives ? ».
Nous leurs avons précisé que nous accepterions de déplacer ou enlever le cabanon si besoin, nous ne nous attendions pas à ça, nous sommes embêtés pour eux.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Oui ils peuvent "casser la vente" comme vous dites, car si le cabanon ( quoique 20 m² sur dalle c'est pas un cabanon ) doit être démoli ils n'achètent plus ce qui noté dans le compromis, ça n'a rien à voir avec les conditions suspensives
Ils peuvent néanmoins acheter en toute connaissance de cause avec un risque de demande de démolition de la part de la mairie
votre notaire saura rédiger une clause sur ce souci
Bonjour
même avis , vous êtes fautif aussi de n'avoir à aucun moment précisé , à l'agent immobilier et à l’acheteur ; que le cabanon était construit sans autorisation
je connais ce que je lis
Nous avons vendu notre précédente maison (compromis signé depuis 1 mois et demi)
Étant donné que nous n’avions pas fait de demande, je l’ai faite pour régularisé, le mois dernier.
et vous arrondissez les angles en précisant
personne ne peut voir le cabanon qui est contre des haies de 4 mètres de haut à l’arrière de la maison sans vis à vis).
bonsoir Ridocu44
je vous reconfirme: l'agent immobilier a mal fait son boulot, vous pourrez vous retourner contre lui pour défaut de conseil au cas où
néanmoins il vous appartient de lire ce que vous signez ( le compromis ) et de participer à la rédaction du compromis : vous aviez abordé la question avec l'agent immobilier, cela devait se retrouver dans le compromis
l'agent immobilier a probablement "triché" par omission, mais vous êtes aussi coupable que lui de n'avoir pas été vigilant ( ce sera la point de vue du juge )
quoique l'acheteur devait lui aussi dormir lors de la signature, .....puisque le cabanon ne semble pas cité
Merci de votre réponse.
J’attendu un retour de ma notaire.
Dans le pire des cas nous leurs rembourserons le prix du cabanon 1600€ (Même moins vu qu’il a 2 ans) et ça sera réglé ???? ils pourront soit le faire déplacer soit en acheter un nouveau ????????♂️
Sur la finalité nous sommes très largement gagnants.
Bonjour
Nous sommes embêtés pour eux , dites-vous.
Tout ce qui ressort de vos dires, c'est que vous êtes un vendeur de mauvaise foi ( sur la finalité nous sommes très largement gagnants)!
Si je n’étais pas embêté pour eux je ne proposerai pas de rembourser le cabanon , je ne passerai pas 10 appels par jour à essayer d’avoir l’adjoint au maire de la ville , pour bloquer un rdv et faire un aller retour de 5h pour aller lui ouvrir la porte .
Les donneurs de leçons me font bien rire . J’ai eu plus de biens immobiliers en 32 ans que vous n’en aurait jamais dans 2 vies !
L’erreur est humaine, je n’avais pas prévu de vendre cette maison donc ça tombe juste mal. Mais merci infiniment de vos conseils et remarque constructives <3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
J’ai eu là notaire et il se trouve que à aucun moment le cabanon n’a était stipulé dans le compromis rédigé par l’agent immobilier. (Que nous avons tous signé il y a 45 jours)
Donc au pire, il pourront se retourner contre l’agent immobilier qui a mal fait son travail et non pas contre nous.
Mais nous allons tout de même essayer (selon le retour de l’adjoint au maire) de trouver une solution.
Bonjour
Donc au pire, il pourront se retourner contre l’agent immobilier qui a mal fait son travail et non pas contre nous.
vous devriez cesser de trouver un autre coupable que vous, vous saviez qu'il y a un cabanon, construit sans autorisation, certes l'agent immobilier a mal fait son boulot mais vous aussi
donc l'acheteur se retournera contre vous ET l'agent immobilier
mais ça peut facilement se régler à l'amiable
Bonjour
''il se trouve que à aucun moment le cabanon n’a était stipulé dans le compromis rédigé par l’agent immobilier''
Mais ils l'ont vu lors des visites...
Ils ont peut-être confirmé verbalement qu'il était inclus dans la vente, ils l'ont peut-être même pris en photo... C'est pas si simple...