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1 réponse
Bonjour,
Le code du travail dit qu'il "est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine". La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord "la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures".
Il est donc interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces jours soient répartis sur deux semaines. Avec 2 jours de repos lundi, mardi la première semaine et samedi, dimanche la seconde, on peut travailler 10 jours d'affilés.
Avec un seul jour de repos par semaine, on peut travailler 12 jours en continu. Donc votre planning avec au moins un jour de congé dans chacune des 2 semaines est conforme au code du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...