Calcul pension d'invalidité et prévoyance
kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 10 déc. 2022 à 08:18
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1 réponse
10 déc. 2022 à 08:18
Bonjour
Votre droit à prévoyance est définie par contrat : généralement (mais c'est à vérifier dans votre contrat) vos droits se définissent par rapport à une période 12 mois avant le fait génèrateur à couvrir .
Donc c'est au niveau du fait generateur que cela va coincer .
Au vu de l'articulation des choses, elle pourrait légitimement se demander si les raisons de l'invalidité 1 et deux sont les mêmes , parce que, normalement, on ne peut pas être en arrêt de travail pour la même raison pour laquelle on a été mis en invalidité ( comme on ne peut pas non plus être en invalidité par rapport à une maladie professionnelle).
Je suppose que votre médecin a voulu faire les choses à votre avantage dans la gestion des arrets et de la demande d'invalidité ... ou que vous avez plusieurs problèmes différents .
Elle a donc pris le fait que les raisons de l'invalidité 2 sont différentes de celle de l’invalidité 1 ( invalidité qui n'aurait rien à voir avec votre maladie professionnelle qui elle est indemnisé ou titre d'une rente d'incapacité) et donc, a pris les 12 mois avant votre notification d'invalidité 2.