Calcul pension d'invalidité et prévoyance
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été employée dans une grosse entreprise pendant 15 ans ,celle ci nous faisait bénéficier d'une prévoyance. Après plusieurs arrêts maladie et une maladie professionnelle reconnue, la CPAM m'a mise en invalidité première catégorie j'ai donc repris le travail à temps partiel et mon employeur m'a changé mon contrat de travail. Au bout de 6 mois mon état s'est aggravé et je me suis de nouveau retrouver en arrêt maladie. Après quelques mois la CPAM m'a déclaré en invalidité 2e catégorie. Une mesure de licenciement pour inaptitude a donc été prise et mon employeur a donc entrepris toutes les démarches au niveau de la prévoyance pour que celle-ci me complète mon salaire . Mais celle-ci a tenu compte de mon dernier contrat lorsque j'étais en invalidité première catégorie qui n'a duré que 6 mois - 1 ans grand maximum alors que j'étais dans l'entreprise depuis 15 ans . Je me retrouve donc avec une perte de 400 à 500 € . J'aimerais savoir si cela est légal ? N'aurait-il pas dû se baser sur mon contrat initial qui a duré beaucoup plus longtemps?
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1 réponse
Bonjour
Votre droit à prévoyance est définie par contrat : généralement (mais c'est à vérifier dans votre contrat) vos droits se définissent par rapport à une période 12 mois avant le fait génèrateur à couvrir .
Donc c'est au niveau du fait generateur que cela va coincer .
Au vu de l'articulation des choses, elle pourrait légitimement se demander si les raisons de l'invalidité 1 et deux sont les mêmes , parce que, normalement, on ne peut pas être en arrêt de travail pour la même raison pour laquelle on a été mis en invalidité ( comme on ne peut pas non plus être en invalidité par rapport à une maladie professionnelle).
Je suppose que votre médecin a voulu faire les choses à votre avantage dans la gestion des arrets et de la demande d'invalidité ... ou que vous avez plusieurs problèmes différents .
Elle a donc pris le fait que les raisons de l'invalidité 2 sont différentes de celle de l’invalidité 1 ( invalidité qui n'aurait rien à voir avec votre maladie professionnelle qui elle est indemnisé ou titre d'une rente d'incapacité) et donc, a pris les 12 mois avant votre notification d'invalidité 2.
La législation juridique et financière évolue en permanence...