Erreur sur la taxe foncière -Contacter les impots impossible

Aurelien - Modifié le 9 déc. 2022 à 11:04
Gayomi Messages postés 19105 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 9 déc. 2022 à 12:45

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement acheté neuf sur plans et qui m'a été livré en Juin 2021.

Ce bien est constitué d'un appartement de 42m² ainsi qu'une place de parking (12m²).

L'avis de taxe foncière que j'ai reçu comporte d'après moi deux erreurs : 

- La taxe foncière pour du neuf sur plan est il me semble sujet a une exonération. Hors le montant est de 582€  dont 360€ pour la colonne commune (apparemment 40% d'exonération)

- L'adresse indiqué pour l'appartement pour la taxe foncière n'est pas la bonne et ne connaissant pas la base de calcul de mon appartement, je ne suis pas certain que la valeur de base ne soit pas exagéré (l'erreur d'adresse renvoie vers une maison au 6 alors que je suis au 8 de ma rue)

Suite a ce soucis, j'ai envoyé un message sur impot.gouv pour signaler le problème tout en demandant un freeze du paiement le temps d'obtenir la réponse.

J'ai reçu cette réponse 2 mois après, et seulement 3 jours après la réponse donnée, j'ai eu une lettre de relance avec la majoration associé.

Le soucis est que la réponse me dit juste que l'exonération est de 40% mais je ne comprends pas pourquoi et les erreur ne semblent pas corrigés.

J'ai demandé un rendez vous téléphonique mais qui ne semble pas pouvoir avoir lieu avant début Janvier.

J'ai donc voulu contacter le centre des finances publique via le numéros de téléphone sur la lettre de relance et pour lequel il m'on proposé de les contacter "en cas de difficulté a payer". Hors pendant les horaire d'ouverture, l'appel est automatiquement refusé.

Que dois-je faire dans cette situation?

Si je paye, aurais-je la possibilité de contester la majoration et l'avis de taxe foncière?

Comment puis-je les contacter de façon a ne pas prolonger les choses et risquer une nouvelle relance?

Je vous remercie pour toute aide sur ce sujet pour lequel je ne parviens pas a m'en sortir.

Cordialement,

Aurélien

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2 réponses

Gayomi Messages postés 19105 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 330
9 déc. 2022 à 12:23

Faites une demande rendez-vous physique à partir de votre espace particulier. Vous serez rappelé par le service. 

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Bonjour Gayomi,

le problème est que tout comme la prise en rendez vous par téléphone, le choix du créneau est par le site impot gouv et ce n'est également pas avant Janvier que c'est disponible. Du coup je crains recevoir de nouveaux une relance d'ici là.

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Gayomi Messages postés 19105 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 10 330 > Aurelien
9 déc. 2022 à 12:45

Inscrivez vous quand même, vous n'avez rien à perdre...et en croisant les doigts, vous serez rappelé bien avant !

 Et en cas de relance, votre implication par la prise de rendez-vous jouera en votre faveur. 

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dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 362
9 déc. 2022 à 12:17

Bonjour

La taxe foncière pour du neuf sur plan est il me semble sujet a une exonération. voir si la commune applique ou pas cette exonération ( qui peut être sujette à plusieurs critères )

L'adresse indiqué pour l'appartement pour la taxe foncière n'est pas la bonne et ne connaissant pas la base de calcul de mon appartement, je ne suis pas certain que la valeur de base ne soit pas exagéré (l'erreur d'adresse renvoie vers une maison au 6 alors que je suis au 8 de ma rue) voir votre acte notarié et le certificat de propriété ( il se peut qu'il y ai eu une erreur )


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Mercy Dany pour ta réponse.

En effet, Je ne savais pas que cette exonération est susceptible de varier selon la commune. Je vais me rapprocher de la mairie pour essayer de confirmer cette information.

Concernant l'adresse, j'ai déjà vérifier la totalité des documents et aucun ne fait mention du numéro 6.

En réalité, j'avais déjà constaté cette erreur au de début d'année et l'ai signalé à impot-gouv qui a fait le changement ... tout du moins d'après l'interface du site. Mais apparemment ce n'est pas le cas partout dans leur système.

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