Taxe d'habitation résidence secondaire et hébergement gratui
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 26 ans, suis bénéficiaire du RSA (en attendant d'obtenir l'AAH). Je suis actuellement hébergé dans la résidence principale de mes parents. Je souhaiterais, pour des raisons pratiques, emménager dans la résidence secondaire de mes parents (dont ils sont locataires) en tant que personne hébergée à titre gratuit (pour le moment).
Je lis que la personne hébergée gratuitement dans la résidence secondaire doit s'acquitter de la taxe correspondante au lieu. Cela signifie-t-il que la taxe d'habitation est calculée toujours comme celle de la résidence secondaire, de mes parents, ou cela change--il ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
T.D
- Formulaire papier déclaration résidence secondaire
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
Bonsoir,
D'abord, je voudrais dissiper un doute.
Vous dites que vos parents sont locataires d'une résidence secondaire. Est-ce bien cela et vos parents sont-ils propriétaires de leur résidence principale ?
Sinon, dans la mesure où vos parents ont une résidence secondaire, ils doivent, actuellement, être imposés à la taxe d'habitation pour cette résidence, l'exonération étant réservée à la résidence principale.
Si au 1er janvier 2023, vous occupez, à titre de résidence principale, la résidence secondaire de vos parents, c'est vous qui devriez être redevable légal de la taxe et dans la mesure où vous êtes bénéficiaire du RSA, vous devriez être exonéré. Pour cela, il faudrait souscrire la prochaine déclaration des revenus 2022, en mentionnant l'adresse au 1er janvier 2023 (adresse de l'actuelle résidence secondaire de vos parents) et déclarer que vous êtes hébergé à titre gratuit par vos parents, dans la mesure où le bail n'est pas à votre nom. Vos parents pourraient établir une attestation d'hébergement à titre gratuit, en votre faveur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...