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Litige entre particulier

kfemoka -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

je vous expose une situation : 

Mr. X à prêté un véhicule qui n’est pas le siens à un tiers , qui n’as apparemment pas de permis de conduire .
 

Mr. Z , propriétaire du véhicule n’as pas été tenue au courant (donc il n’y avait pas d’accord entre mr x et z) , retrouve son véhicule endommagé. 
 

Mr. Z souhaite savoir comment régler le litige légalement. 
 

(À savoir : mr. Z n’as pas encore le permis , il conduis avec le dispositif conduite supervisée, l’assurance de la voiture est donc au nom de son parent, la carte grises du véhicule est en pleine construction, le nom figurant sur la carte grises est donc celui de son parent et de lui même en tant que second conducteur) 

voilà pour le problème , j’espère trouver des réponses sur ce forum , merci d’avance ! 

4 réponses

Réponse 1 / 4
chaber
 

bonjour

Article 1352-1

Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute

Par ailleurs les assurances peuvent tolérer le prêt d'un véhicule de A à B mais pas le prêt de B à C même avec permis valable
1
Réponse 2 / 4
kfemoka
 

Bonjour

Donc c’est Mr. X ici qui doit assumer la dégradation du bien et pas le tiers qui a utilisé ce même bien et qui a causé cette dégradation, si je comprends bien ? 
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Réponse 3 / 4
chaber
 

Z prête son véhicule à  X qui doit le restituer dans l'état à charge pour lui de se retourner contre son emprunteur
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kfemoka
 

Le problème ici est autre , mr Z n’as pas prêter le véhicule à mr X , celui-ci à décider de prêter le bien à un tiers sans l’accord de mr Z. 
 

Est-ce une action illégale ? Qu’est-ce que le tiers (l’individu qui a utilisé le bien sans accord) risque ? Et , où est ça responsabilité dans cette affaire ? 

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > kfemoka
 

Salut ,

Comment Mr X est il entré en possession des clés et des papiers du véhicule ?

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kfemoka > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Mr X et Mr Z vivent sous le même toit , lors de l’absence de mr Z et sans aucune consultation préalable, mr X a pris les clés et les a confié à un tiers , mr Z , à son retours , retrouve le véhicule endommagé

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > kfemoka
 

MR X et Z ont un lien familial ?

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kfemoka > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Tout à fait mr X et Z sont frères , on a affaires à une querelle familiale 

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Réponse 4 / 4
chaber
 

Mr Z peut prêter son véhicule à Mr X en toute légalité

Mr X ne peut disposer du véhicule de Mr Z sans son accord
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kfemoka
 

Donc si mr X ne peux pas disposer du véhicule de mr Z sans accord , quelle actions je peux engager à l’encontre des deux personnes (mr X et son amis ayant endommagé le véhicule) 

Est ce que mr X et/ou le tiers doit payer les frais de réparation ? 

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