Litige entre particulier
Bonjour,
je vous expose une situation :
Mr. X à prêté un véhicule qui n’est pas le siens à un tiers , qui n’as apparemment pas de permis de conduire .
Mr. Z , propriétaire du véhicule n’as pas été tenue au courant (donc il n’y avait pas d’accord entre mr x et z) , retrouve son véhicule endommagé.
Mr. Z souhaite savoir comment régler le litige légalement.
(À savoir : mr. Z n’as pas encore le permis , il conduis avec le dispositif conduite supervisée, l’assurance de la voiture est donc au nom de son parent, la carte grises du véhicule est en pleine construction, le nom figurant sur la carte grises est donc celui de son parent et de lui même en tant que second conducteur)
voilà pour le problème , j’espère trouver des réponses sur ce forum , merci d’avance !
4 réponses
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bonjour
Article 1352-1
Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute
Par ailleurs les assurances peuvent tolérer le prêt d'un véhicule de A à B mais pas le prêt de B à C même avec permis valable
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Bonjour
Donc c’est Mr. X ici qui doit assumer la dégradation du bien et pas le tiers qui a utilisé ce même bien et qui a causé cette dégradation, si je comprends bien ?
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Z prête son véhicule à X qui doit le restituer dans l'état à charge pour lui de se retourner contre son emprunteur
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Modérateur
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@Pierrecastor
Mr X et Mr Z vivent sous le même toit , lors de l’absence de mr Z et sans aucune consultation préalable, mr X a pris les clés et les a confié à un tiers , mr Z , à son retours , retrouve le véhicule endommagé
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Modérateur@kfemoka
MR X et Z ont un lien familial ?
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@Pierrecastor
Tout à fait mr X et Z sont frères , on a affaires à une querelle familiale
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Mr Z peut prêter son véhicule à Mr X en toute légalité
Mr X ne peut disposer du véhicule de Mr Z sans son accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...