Litige entre particulier

bonjour

Article 1352-1

Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

Celui qui restitue la chose répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur, à moins qu'il ne soit de bonne foi et que celles-ci ne soient pas dues à sa faute

Par ailleurs les assurances peuvent tolérer le prêt d'un véhicule de A à B mais pas le prêt de B à C même avec permis valable

Bonjour

Donc c’est Mr. X ici qui doit assumer la dégradation du bien et pas le tiers qui a utilisé ce même bien et qui a causé cette dégradation, si je comprends bien ? 

Z prête son véhicule à  X qui doit le restituer dans l'état à charge pour lui de se retourner contre son emprunteur

Mr Z peut prêter son véhicule à Mr X en toute légalité

Mr X ne peut disposer du véhicule de Mr Z sans son accord