Calcul des droits simples
Résoluolivier076 Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 14 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 8 déc. 2022 à 22:46
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6 réponses
8 déc. 2022 à 06:19
Bonjour,
Les revenus "auto-entrepreneur" ne sont pas imposables au barème de l'impôt car celui-ci est déjà payé à l'URSSAF.
Mais ces revenus sont retenus pour le système du taux effectif (BOI-IR-LIQ-20-30-30, paragraphe 470).
Le calcul d'impôt sans les revenus BIC :
salaires = 20 365 € soit 18 328 € imposable. Tranche à 11% sur 18 328 € - 10 226 € = 8 102 € x 0.11 = 891 €.
Décote de 387 € = 504 €.
Le calcul d'impôt avec les revenus BIC et le taux effectif :
Première étape : calcul d'un impôt fictif comme si l'ensemble du revenu était imposable :
salaires = 20 365 € - 10% = 18 328 € imposable. Micro-BIC = 6 600 € - 50% = 3 300 € imposable. Soit 21 628 € imposable.
Tranche à 11% sur 21 628 € - 10 226 € = 11 402 € x 0.11 = 1 254 €.
Seconde étape : application de la formule " impôt fictif x revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total" :
1 254 € x 18 328 € / 21 628 € = 1 063 €.
Décote de 309 € = 754 €.
Cordialement.
30 nov. 2022 à 11:54
Bonjour, Non juste rempli salaires et micro entrepreneur.
30 nov. 2022 à 12:31
oui en maintenance. Bizarre cette différence.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question30 nov. 2022 à 12:43
oui je suis d'accord pour les 891 mais dès que je mets 6066 dans la case TB ca met 1051
Bonjour
Je reviens avec plus de questions que de réponses.
Les micros qui ont été exonérées de cotisations sociales en lien avec le covid n'ont pas payé le 1.7% d'impôt collecté par l'Urssaf, pendant une courte période en 2020 [Case 5TK]. Autant il y a eu exonération de cotisations sociales, mais l'impôt de 1.7% est toujours dû.
Le plus simple : dans votre espace personnel, sur le site officiel de l'administration fiscale, soumettre votre question à un inspecteur.
1 déc. 2022 à 15:46
ok merci gitane je vais voir ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 déc. 2022 à 22:46
Bonsoir Cinoworus.
Merci pour votre réponse. J'ai retranscris toutes ces informations très précises dans mes formules de mon tableur.
Tout est conforme et je tombe au centime près au bon résultat.
Petite question technique tout de même : où peut-on trouver les deux valeurs de la décote qui est égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de votre impôt? Ces deux valeurs changent-elles tous les ans?
Merci encore.