Calcul des droits simples
Résoluolivier076 Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche depuis tout à l'heure une solution à un calcul mais je n'y arrive pas.
J'ai gagné 20365 euros en salaire imposable et 6600 euros en micro entreprise.
Je précise que je suis en versement libératoire de l'impôt.
En utilisant le simulateur impôt 2022, pas de problème si je rentre que le salaire de 20365. Je trouve les mêmes valeurs (tableau de gauche)
Par contre quand je rentre 6066 en TB je trouve bien le même revenu fiscal de référence mais pas les mêmes droits simples. (tableau de droite). L'abattement de 50% est bien 3033 je suis en micro entreprise prestation de service artisanale.
Comment calculer ce 1051 en droits simples svp?
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Les revenus "auto-entrepreneur" ne sont pas imposables au barème de l'impôt car celui-ci est déjà payé à l'URSSAF.
Mais ces revenus sont retenus pour le système du taux effectif (BOI-IR-LIQ-20-30-30, paragraphe 470).
Le calcul d'impôt sans les revenus BIC :
salaires = 20 365 € soit 18 328 € imposable. Tranche à 11% sur 18 328 € - 10 226 € = 8 102 € x 0.11 = 891 €.
Décote de 387 € = 504 €.
Le calcul d'impôt avec les revenus BIC et le taux effectif :
Première étape : calcul d'un impôt fictif comme si l'ensemble du revenu était imposable :
salaires = 20 365 € - 10% = 18 328 € imposable. Micro-BIC = 6 600 € - 50% = 3 300 € imposable. Soit 21 628 € imposable.
Tranche à 11% sur 21 628 € - 10 226 € = 11 402 € x 0.11 = 1 254 €.
Seconde étape : application de la formule " impôt fictif x revenu imposable hors auto-entreprise / revenu imposable total" :
1 254 € x 18 328 € / 21 628 € = 1 063 €.
Décote de 309 € = 754 €.
Cordialement.
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Posez votre questionoui je suis d'accord pour les 891 mais dès que je mets 6066 dans la case TB ca met 1051
Bonjour
Je reviens avec plus de questions que de réponses.
Les micros qui ont été exonérées de cotisations sociales en lien avec le covid n'ont pas payé le 1.7% d'impôt collecté par l'Urssaf, pendant une courte période en 2020 [Case 5TK]. Autant il y a eu exonération de cotisations sociales, mais l'impôt de 1.7% est toujours dû.
Le plus simple : dans votre espace personnel, sur le site officiel de l'administration fiscale, soumettre votre question à un inspecteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir Cinoworus.
Merci pour votre réponse. J'ai retranscris toutes ces informations très précises dans mes formules de mon tableur.
Tout est conforme et je tombe au centime près au bon résultat.
Petite question technique tout de même : où peut-on trouver les deux valeurs de la décote qui est égale à la différence entre 790 € et 45,25 % du montant de votre impôt? Ces deux valeurs changent-elles tous les ans?
Merci encore.