Problème avec la Direction Générale des Finances Publiques

Guitou - 28 nov. 2022 à 18:01
 AR - 28 nov. 2022 à 18:17

Bonjour. je vivais en Guyane française. La DGFP me prélevait tous les mois une somme calculée sur le montant de l'impôt sur le revenu de l'année passée. Le montant des sommes prélevées était automatiquement déduit sur l'avis d'impôt de l''année en cours. Je suis maintenant en métropole, la DGFP me prélève depuis le début de l'année, mais ne déduis pas la somme prélevée du montant des impôts de cette année prétendant que c'est pour les impôts 2023. Est-ce normal? Merci de me renseigner.

2 réponses

jee pee Messages postés 39718 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 4 892
28 nov. 2022 à 18:17

Bonjour,

Les prélèvements à la source fait en 2022 concernent l’impôt sur les revenus 2022 et seront donc déduits de l'impot du pour 2022, déclaré et calculé en 2023. En septembre 2022 nous avons reçu l'avis d'imposition 2021 qui reprenait les PAS effectués en 2021.


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Pas du tout, j'imagine que vous vouliez dire 2022 ?

Précisez mais si il s'agit du prélèvement à la source dans le cadre de l'impôt sur le revenu (il y en a d'autres) les prélèvements courant 2022 sont fait pour régler les impôts de 2022.

Il y aura constatation du montant effectivement du pour 2022 lorsque vous aurez fait votre déclaration vers avril 2023, si avez trop où pas assez versé pour 2022 cela vous sera signifié vers septembre 2023.

Accessoirement cela entraine un changement du taux pour le reste de 2023 et sera la base du taux de 2024 jusqu'à votre déclaration suivante.

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