Dependances rajoutées sur la taxe d'habitation

Bonsoir,

pas de solution du coup que faire? : une contestation par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

La lrar ne sert à rien pour la dgfip.

Vous les avez contacté, que vous ont-ils répondu?

C'est sur votre th, vous êtes locataire ou propriétaire?

Si locataire, faites votre réclamation depuis votre messagerie sécurisée sur votre espace internet des impôts en joignant une copie de votre bail de location.

Si proprio, même chose en joignant une copie de votre acte de propriété qui recense les lots achetés.

Bonjour LULU,

Depuis 2020 90% des français ne payent plus la Tx d'habitation, elle a été supprimée, seul les personnes à  ISF ou revenus très aisés la paye.

J'ai été dans ce cas un peu différent du votre, car moi il s'agissait d'un hangar qui faisait partie d'une donation partage nu-propriété/usufruit, il ne s'agissait pas de pièces habitables.Donc j'ai reçu la tx D'habitation pour ce bien, j'ai appelé ce matin le service concerné, ils vont me faire le dégrèvement, il ya erreur

Pour moi, il faut prendre RV au centre des impôts fonciers de votre département et aller vous expliquez de vive voix et éventuellement prendre des photos pour prouver que vous n'avez pas de dépendances supplémentaires.

Cdt.

F.Poirson

Re bonjour lulu,

Je m'excuse car je vous parle de pièces habitables, alors que c'est 2 dépendances.

Bonne soirée.

F.Poirson

Bonjour Lulu,

Erreur des impots ! Bon courage : plus d'un an que je me bagarre pour obtenir des explications.

Tout d'abord, les impots font de multiples distinctions selon les "dépendances", qui normalement selon le Code Général des Impots bénéficient pour la plupart de décotes (réductions) plus ou moins importantes selon la situation, la nature, l'utilisation.

Vous pouvez vérifier sur le site internet "impots.gouv.fr", dans votre compte, rubrique "mon patrimoine" la ou les surfaces prises en compte pour le calcul de la Valeur Locative Cadastrale. Pour ma part, ma maison qui fait 150 m2 est imposée sur la base de 200 m2 !!! Après demande et fourniture des plans, la surface a bien été corrigée, mais pas la valeur locative cadastrale. Aux dernières nouvelles, cette valeur locative a été majorée de 20 % , coefficient d'entretien d'une construction neuve, alors que la maison a été construite il y a plus de 30 ans, et l'agrandissement (30 m2) il y a plus de 20 ans...

Impossible d'obtenir des explications. De plus la piscine de 50m2 devait selon le Code des Impots être valorisée à seulement 20 % de sa surface (effectivement, elle n'est pas couverte, et encore moins habitable !) Elle est pourtant imposée sur la base de ...64 m2 : 60 m2 + 4 m2 "équivalences superficielles" qui n'existent pas.

Là aussi impossible d'obtenir des explications.

Les inspecteurs ou contrôleurs des impots sont notés sur la base de leurs résultats. Ca peut-être un début d'explication ???

Bons courage quand même, il m'a fallu "éplucher" des quantités de documents, code des impots, internet, pendant plus d'un an pour trouver d'où viennent ces majorations fallacieuses.