5 Congés payés - travail sur 4 jours

Question

Bonjour,

Je poste un message ici car je souhaiterais obtenir une information, au cas ou des connaisseurs du code du travail seraient de passage ^^.

Rien n'est encore acté mais je préfère m'informer avant d'avoir les informations officielles, et ce type de question pourra toujours servir à d'autres.

Mon entreprise souhaite passer à la semaine de 4 jours à partir de janvier 2023 jusqu'à fin février afin de fermer l'entreprise le vendredi pour des économies d'énergies (une note de la direction pour affirmer cela a été faite). Seuls les cadres seront en télétravail car ils ne peuvent pas seulement travailler sur 4 jours au vu de leur contrat. Jusque là, aucun problème. Normalement, à partir de mars, nous revenons sur 5 jours travaillés.

La question qui me pose problème est que mon entreprise nous impose 1 semaine de congés payés à poser sur février pour fermer l'entreprise durant toute la semaine.

Seulement, ils commencent à nous dire qu'il faudra poser 5 jours, que l'on soit cadre ou non.

Ayant une note de direction comme quoi nous allons travailler 4 jours par semaine, je ne suis pas du tout d'accord avec cela car je vais faire mes 35 heures et serai en repos le vendredi.

Est-ce que l'entreprise est dans ses droits en nous imposant cela ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Beoden

jee pee · Answer

Bonjour,

Comment sont comptés les congés, jours ouvrables (6 jours) par semaine ou jours ouvrés (5 jours par semaine) ?

Temps plein, temps partiel, temps aménagé, une seule règle pour le décompte des congés : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables (ou ouvrés suivant le cas) sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail.

Donc en jours ouvrés, 1er jour de congé lundi, reprise lundi ==> 5 jours décomptés.

AR · Answer

En vous imposant des congés ? À priori oui.

Concernant le calcul des droits aux congés payés, on va passer énormément de détails qui ont leur importance et qui expliquent votre incompréhension, rien ne garantit que le comptable de votre employeur comprenne mieux le sujet mais tant que les comptes sont justes vos droits sont sauf.

Vous n'êtes pas payé au jour mais à l'heure, si le nombre d'heures est identique rien ne change pour la comptabilité, si la semaine de votre congé vous êtes payé le même nombre d'heures, oui 5 jours de CP c'est correct.

Pour une explication détaillée et compréhensible il faudrait commencer par savoir ce qu'est la "mensualisation" qui est la raison pour laquelle vous êtes payé le même nombre d'heures alors que suivant le calendrier vous en faites plus où moins chaque mois (les heures supplémentaire/complémentaire ne sont pas incluses)

Beoden · Answer

D'accord.

Je vous remercie pour vos réponses à tous les deux.

Je parle bien de jours ouvrés.

Je pensais que l'on étaient "protégés" concernant nos jours de congés, et que l'on ne pouvait pas prendre un congé sur un jour de repos (qui est le vendredi dans le cas présent pour le mois de janvier et février).

5 Congés payés - travail sur 4 jours

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