Controle Caf (déclaration argent de poche)

Question

Bonjour,

J’ai 25 ans et je suis au chômage (avec petite allocation  pôle emploi) depuis avril 2022, et bénéficiaire du rsa depuis juin 2022 en plus de mon allocation logement. 
Actuellement en concubinage, ma copine est étudiante boursière et nous partageons ces allocations de la Caf afin de principalement financer notre loyer tous les mois. 
Depuis que je suis au chômage, ma grand mère me verse  un peu d’argent de poche sur mon compte tous les mois, suite à l’inflation des prix particulièrement..

Lorsque j’ai eu à déclarer mes ressources trimestrielles, j’ai minutieusement rempli la déclaration afin d’être certains de ne rien oublier. Ayant un doute sur l’argent de poche que me verse ma grand mère, j’avais vaguement checker sur internet mais je n’ai rien trouver de clair et précis sur la question. 
Je n’avais donc pas déclarer cette argent de poche que me versé mensuellement ma grand mère.

J’ai récemment été contacté afin d’effectuer un contrôle en agence CAF. Mon doute sur cette argent de poche et son éventuel déclaration à la caf m’inquiète. 
Fallait-il le déclarer? Si c’est le cas, qu’est ce que je risque ? ( Je précise que cet oubli est involontaire bien évidemment )

je vous remercie d’avance pour vos réponses

Bonne soirée

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Ce n'est pas vraiment un oubli involontaire puisque vous dites avoir eu un doute et avoir regardé sur Internet. C'est plutôt une erreur faite de bonne foi.

Concernant l'aide de votre grand-mère, si elle a été versée tous les mois il aurait fallu la déclarer et il va falloir la rembourser à la caf car elle aurait dû être déduite du RSA.

Se pose aussi la question de la Bourse de votre concubine, Est-ce que vous l'aviez bien déclarée à la caf ?

Le mieux à faire maintenant est d'être parfaitement honnête. De reconnaître votre erreur tout en expliquant qu'elle a été faite de bonne foi. La somme à rembourser ne devrait pas être trop grosse puisque ça ne fait pas très longtemps. Si la bonne foi est retenue la dette sera simplement déduite en partie sur les prochains versements jusqu'à son apurement.

Non · Answer

Bonjour,

Je vais apporter des nuances à la réponse d'Ysabe_I.

1 - les aides de grand-mère :

Oui, vous deviez les déclarer... et pas uniquement si elles étaient mensuelles (jurisprudence Conseil d'Etat). Même si, dans les faits, il existe généralement une tolérance pour les "cadeaux" exceptionnels et modérés...

J'ajouterais qu'il vaut mieux modifier de manière spontanée ses DTR en indiquant l'erreur que d'attendre le contrôle.

Simple avis : S'il n'y a pas de caractère frauduleux évident à une omission de libéralités, on peut mettre en doute la bonne foi et refuser le bénéfice d'une éventuelle remise de dette qu'une certaine précarité aurait pu permettre.

Simple remarque : Avec la DTR, il y a une notice. Et dans le doute, c'est mieux de demander à ceux qui gèrent plutôt que de "vaguement checker" la toile.

2 - les bourses :

L'article R. 262-11 du CASF prévoit :

"16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"

Cordialement,

Controle Caf (déclaration argent de poche)

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