Déclaration des vacations d'enseignement - pole emploi
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 22 nov. 2022 à 23:50
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4 réponses
Modifié le 21 nov. 2022 à 18:35
Bonsoir,
Effectivement cela peut prêter à confusion vu la réponse qu'il vous a été apportée sur le forum !
Vous avez bien indiqué J'ai travaillé comme vacataire à l'université pour donner des cours, tout en ayant un autre contrat de travail, avec des paiements mensualisés. Je suis aujourd'hui au chômage : ce qui suppose que vous n'avez pas fait de vacation depuis que vous percevez l'are ? seulement vous auriez souhaité que ces vacations soient prises en compte pour le calcul de votre droit. Est ce bien cela ? Mais vous n'avez pas encore eu les fiches de paie, voir les versements et ni l'attestation employeur.
Il faudrait échanger avec votre conseiller indemnisation et lui expliquer que vous aurez l'attestation employeur très tardivement concernant le contrat de travail avec l'université et que les versements à venir concernent une période antérieure à votre inscription à Pôle Emploi (votre contrat de travail pourra le prouver). Le problème est normalement connu par Pôle Emploi.
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021046S.html
Effectivement si vous étiez toujours "en poste" à l'université, bien que vous perceviez la rémunération avec retard, il faudrait quand même déclarer lors de l'actualisation à Pôle Emploi les heures effectuées sur le mois concerné et estimer la rémunération. Comme les fiches de paie sont longues à venir, les gestionnaires sont à même de faire une attestation en indiquant les heures effectuées et la rémunération à venir (attestation à envoyer à Pôle Emploi - en pratique il faut souvent relancer Pôle Emploi pour que celle ci soit acceptée). Mais d'après ce que j'ai compris, ce n'est pas votre cas.
Cdt
21 nov. 2022 à 17:44
Bonsoir
Ne pas de déclarer travailler = frauder
Modifié le 22 nov. 2022 à 20:45
Il est important de tout fournir car il peut y avoir eu une démission qui remettrait en cause l'indemnisation, une indemnisation qui peut se faire par pôle emploi ou une autre structure (secteur public souvent en auto assurance) etc.
Pôle emploi peut faire une régul, ce n'est pas un souci
Ce n'est pas a chacun de décider ce qu'il déclare ou pas. C'est comme pour les impôts !
Modifié le 22 nov. 2022 à 21:06
Bonsoir caroledu92,
Merci pour le retour.
Si la personne a démissionné de son contrat à l'université ou fin de vacation à son initiative (ce qui ne semble pas être le cas mais c'est pour comprendre) mais qu'elle a été au bout de son cdd de son autre contrat de travail qui lui a ouvert les droits sans prendre en compte le contrat à l'université, la démission de sa vacation (si Pôle Emploi vient à être informé) pourrait remettre en cause les droits ouverts au titre de son cdd de son autre contrat de travail ?
Vous confirmez qu'en déclarant l'activité à l'université et qu'en l'absence de l'attestation employeur (dans la situation celle de l'université) pendant 3 ou 4 mois, cela ne posera aucun souci dans l'indemnisation par Pôle Emploi ?
Merci
Cdt
22 nov. 2022 à 21:12
Je confirme qu'il n'y a pas eu de démission de mon côté. Mon CDD s'est terminé (fin de contrat) et mes vacations (non déclarées) également.
22 nov. 2022 à 23:50
Je confirme que ce n'est pas à chacun de décider
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2022 à 18:40
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
- Je n'ai en effet pas fait de vacation depuis que je perçois l'ARE. Je dispose des fiches de paie, mais pas des attestations employeur requises par pole emploi. Je peux les obtenir mais c'est fastidieux.
- Je ne souhaite pas nécessairement que ces vacations soient prises en compte pour le calcul de mes droits, elles n'excedent pas 800e et ne m'apporteront rien. Je crains peut-être davantage qu'elles fassent baisser mon allocation, mais je ne sais pas du tout comment tout cela est calculé.
La question est de savoir si je risque quelque chose à ne pas les déclarer ? Je connais des enseignants vacataires qui ne le font pas, et qui ne sont pas inquiétés pour cela, mais ont-ils eu de la chance jusqu'ici ?
21 nov. 2022 à 21:51
Attendre d'autres avis.
Mais en ne procurant pas l'attestation, à part ne pas faire valoir vos éventuels droits, je ne vois pas en quoi cela peut être fautif.
Cdt
21 nov. 2022 à 22:26
Il y a obligation déclarative, ce n'est pas un choix, l'incidence possible sur votre situation est sans importance car encore une fois c'est une obligation.
22 nov. 2022 à 07:36
Bonjour,
Merci pour le retour.
On ne parle pas de travail pendant la période d'indemnisation mais avant l'inscription. Oui, tout changement de situation intervenant après l"inscription et pendant toute la période de celle ci doit être déclarée. Mais avant l'inscription, y a t-il un texte de loi qui l'oblige ? C'est juste une question afin de mieux comprendre et c'est souvent un parcours du combattant pour obtenir ces attestations lorsque l'on est vacataire (même si l'on peut s'inscrire sans attendre celles-ci, Pôle Emploi ne va pas attendre pendant 3 voir 6 mois)
Cdt