En instance de divorce

jeanne - 20 nov. 2022 à 20:49
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 nov. 2022 à 21:53

Bonjour, je suis en instance de divorce depuis 4ans et demi  mariés sous le régime de la communauté propriétaires d' une maison ( occupée par  monsieur pour l' instant à titre gratuit ) et d' un appartement nous sommes à 650 kms de distance et monsieur loue l' appartement comme bon lui semble je ne suis informée de rien je ne signe aucun bail ne perçois aucun loyer je demande à ce que ce bien soit vendu monsieur refuse comment l' obliger à se plier ?Cordialement

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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
20 nov. 2022 à 21:53

bonjour,

que vous en a dit votre avocat quand vous lui avez parlé de cette situation ?

cdt.


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