En instance de divorce
jeanne
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djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en instance de divorce depuis 4ans et demi mariés sous le régime de la communauté propriétaires d' une maison ( occupée par monsieur pour l' instant à titre gratuit ) et d' un appartement nous sommes à 650 kms de distance et monsieur loue l' appartement comme bon lui semble je ne suis informée de rien je ne signe aucun bail ne perçois aucun loyer je demande à ce que ce bien soit vendu monsieur refuse comment l' obliger à se plier ?Cordialement