Arret de travail et expertise
CGB34 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour en arret depuis le 15 juillet 2022 pour accident du travail ,accident reconnu par l expertise médicale le 15 septembre 2022 ,vais devoir repasser devant l expert medical si oui pourquoi ? Et peut il contester l avis du 1 er expert medical merci
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5 réponses
Rien d'anormal dans votre situation.
Non, le 2è expert ne contestera pas le 1er constat. Mais cette seconde expertise pourrait aboutir à des conclusions différentes de la première (par ex : du fait de l'évolution de votre état de santé).
Bonsoir,
Vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière ?
Dans ce cas, d'après les informations données, le 1er expert a émis un avis médical sur l'imputabilité de l'accident au service. Votre employeur a soit saisi la commission de réforme (si il ne reconnaît toujours pas l'imputabilité de l'accident au service malgré l'avis médical de l'expert) soit il, vous a informé sans saisir la commission de réforme dans le cas où il reconnaît l'imputabilité au service. Qu'en a t-il été ?
vais devoir repasser devant l expert medical si oui pourquoi ?
Pour un arrêt de plus de six mois, ou demande de clm ou cld, passage devant le comité médical (êtes vous dans ce cas ?) A cette fin, le dossier est transmis au secrétariat du comité médical. Si le dossier est complet, il peut y avoir à nouveau une expertise et vous recevrez une convocation. L'expert transmettra son rapport au secrétariat et votre dossier sera ensuite présenté au comité médical pour avis sur l'arrêt de plus de six mois,ou clm ou cld.
Et peut il contester l avis du 1 er expert medical
Voir la réponse de gitane2229
La fonction publique c'est particulier ; n'hésitez pas à vous rapprocher d'un syndicat qui pourrait vous expliquer plus en détail la procédure.
Cdt
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