Achat : j'ai changé d'avis
moughlem
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Modifié le 11 nov. 2022 à 16:01
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 11 nov. 2022 à 17:09
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2 réponses
kang74
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11 nov. 2022 à 13:43
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Bonjour
Ou avez vous passé commande ? Sur un site ou en magasin ?
Bonjour j'ai fait des achat dans un magasin
Afrikarnak
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11 nov. 2022 à 17:09
11 nov. 2022 à 17:09
Bonjour
Un achat 'magasin' est définitif. Il n'y a pas de 'droit à la retractation' sauf si les CGV en disposent autrement.
L'argent versé est il vraiment un 'acompte' au sens légal? (Est ce marqué noir sur blanc sur le Bon de Commande). S'il ne s'agit que d'arrhes (Par défaut) tu peux te retirer en laissant ce qui a été versé au magasin. Cf Code Conso L214-1. Si le mot acompte est indiqué tu es engagé à régler la totalité de l'achat.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...