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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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6 nov. 2022 à 11:58
6 nov. 2022 à 11:58
Bonjour
"Les sommes majorées par Pôle emploi
Si vous avez reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements (arrêt maladie, congé maternité, activité partielle, etc.), ces sommes peuvent être majorées par Pôle emploi pour le calcul de votre allocation, dans votre intérêt.
Le mécanisme d'ajustement est le suivant:
- Pour ces périodes, la rémunération est majorée en fonction des rémunérations normales du contrat;
- Ce salaire majoré est ensuite ajouté aux autres rémunérations reçues dans la période de référence;
- Le total aboutit au salaire de référence majoré.
Pour certaines périodes, la rémunération est systématiquement ajustée car Pôle emploi est en principe directement informé par votre employeur pour les événements suivants
- Arrêt maladie ;
- Accident du travail, maladie professionnelle;
- Congé maternité;
- Congé d'adoption;
- Congé paternité;
- En cas de préavis effectué et non payé.
Pour les autres périodes au cours desquelles vous avez reçu une rémunération réduite, c'est à vous de le signaler à Pôle emploi (en remontant sur les 5 dernières années).
- Vous recevez avec votre notification de droit à l'allocation un tableau à compléter,
- Accompagné d'une liste de justificatifs à fournir pour ces périodes (consultez le tableau ci-dessous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 nov. 2022 à 12:28
Merci pour votre retour malheureusement cela ne répond pas à mon interrogation : Pourquoi les 5 dernières années ? (puisque pour l'examen du droit, moins de 53 ans, c'est la période des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail) et ceci dans le cadre d'un rechargement de droits.
J'avais bien compris bien que cela soit utile et dans mon intérêt pour la période des 24 mois qui précédent la fin du contrat de travail mais pourquoi Pôle Emploi demande sur les 5 dernières années (ce qui n'est pas dérangeant mais c'est juste un questionnement) ...
6 nov. 2022 à 12:39
Ben je viens de vous amener la réponse au pourquoi ...
Si dans les 5 ans vous avez eu une rémunération réduite avec un évènement comme un arrêt de travail ( voir la liste ci -dessus) ils recalculent l'ensemble de vos droits à votre avantage, puisque sinon, avec la nouvelle loi, ils sont obligés de prendre en compte ces périodes et leurs montants sans les distinguer du reste ( donc un mois à 0 zéros cotisation compte pour 0 dans la moyenne).
5 ans doit correspondre à la prescription pour faire valoir vos droits par rapport à ce nouveau cadre .
Modifié le 6 nov. 2022 à 13:23
Merci.
Cela serait donc, si j'ai bien compris, pour éventuellement "recalculer" (vérifier dans mon intérêt) l'ensemble de mes droits qui ont pu m'être versés sur les 5 ans qui précédent la fin du contrat de travail ?
Le courrier Pôle Emploi indique "cela peut augmenter votre allocation" et non pas les allocations précédentes. D'où mon questionnement. Car pour calculer mon allocation actuelle, de toute façon, c'est la période des 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail qui a été examinée.
Effectivement si un tel texte existe, je comprends votre explication. Auriez vous le texte pour la prescription de 5 ans pour faire valoir mes droits ?
Je n'ai trouvé que cela : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388500
Bien que je pense toujours avoir bien déclaré les événements au fur et à mesure, je serais effectivement intéressé qu'il puisse y avoir une telle vérification possible sur les 5 dernières années ((j'ai eu des périodes indemnisées sur ces 5 dernières années et quelques événements qui font partis de la liste envoyée par Pôle Emploi et que je peux justifier).
6 nov. 2022 à 21:17
up car finalement c'est flou ....