Annulation Commande voiture - prestations associés

EL85 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'avais signé un bon de commande pour une voiture, dont la livraison était prévue en Septembre. Au vue de la situation actuelle, les délais se sont allongés et ayant besoin d'un véhicule rapidement, j'ai annulé cette commande.

J'avais signé un devis chez un autre prestataire pour la pose de cire sur ce nouveau véhicule. J'ai versé un acompte.

Je lui ai adressé l'annulation de la commande du véhicule, mais il refuse de me rembourser l'acompte versé. Je l'ai prévenu 4mois avant la date de supposé de l'intervention, il n'y a pas de CGV.

Est il dans l'obligation de me rembourser?

Merci.

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119
     

    Bonjour,

    S'il s'agit bien d'un acompte, non seulement il est en droit de le conserver, mais il peut exiger le solde.

    Un acompte est un engagement de paiement total.

    0
    1. El85
       

      J ignorais que l acompte était un engagement de paiement!

      Merci de votre réponse, je pensais naïvement que le devis portant sur un véhicule qui ne sera jamais livre, je pouvais me desangager...

      Bonne journée 

      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11403 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 119 > El85
         

        Les arhes sont perdues,  l'acompte est perdu et engage de solder, c'est la différence entre les deux.

        0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 172
     

    Bonjour

    Annulation dans la précipitation.. Dommage, les L216-1 et L216-6 du Code de la Consommation auraient pu être utilisés pour annuler et récupérer la somme versée..

    A+

    0

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