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Vente usufruitier

Tim12 - 29 oct. 2022 à 14:29
 gitane2229 - 29 oct. 2022 à 14:40

Bonjour, mon père sous curatelle renforcée depuis 1 ans va rentré en Epad vu son état (Alzeihmer)

Je suis fils et son curateur

Nous sommes propriétaires ma soeur et moi de sa maison dont il  a l'usufruit, peut on la vendre pour éventuelement complêter le prix de l'Epad ?

Faut il l'accord du juge ?

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18890 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
29 oct. 2022 à 14:39

Vous devez avoir l'accord du juge pour vendre. 
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Réponse 2 / 2
gitane2229
29 oct. 2022 à 14:40

Bonjour

Pour une telle transaction, oui, demander l'accord du Juge. Ce dernier vérifiera les revenus et la situation financière de votre Père.
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