Vente usufruitier

Tim12 - 29 oct. 2022 à 14:29
gitane2229 - 29 oct. 2022 à 14:40

Bonjour, mon père sous curatelle renforcée depuis 1 ans va rentré en Epad vu son état (Alzeihmer)

Je suis fils et son curateur

Nous sommes propriétaires ma soeur et moi de sa maison dont il a l'usufruit, peut on la vendre pour éventuelement complêter le prix de l'Epad ?

Faut il l'accord du juge ?

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 19237 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 10 402
29 oct. 2022 à 14:39

Vous devez avoir l'accord du juge pour vendre.

Réponse 2 / 2

gitane2229
29 oct. 2022 à 14:40

Bonjour

Pour une telle transaction, oui, demander l'accord du Juge. Ce dernier vérifiera les revenus et la situation financière de votre Père.