Achat par une SCI d'un bien immobilier

JMD - 28 oct. 2022 à 14:53
_lael_ Messages postés 5027 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 - 28 oct. 2022 à 15:29

Bonjour,

une SCI peut-elle acheter un bien immobilier d’un associé et en affecter le prix d’achat sur son compte courant en tant que dette?

Par exemple: je suis associé d'une SCI, je vends à la SCI un bien de 100K€ via acte notarié et en résultat, mon compte courant associé est crédité de 100K€.

est-ce possible?

cordialement

JMD

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3 réponses

Bonjour,

Le produit de la vente "100.000 €" vous sera viré par le notaire  sur votre compte bancaire "personnel" ensuite à vous de transférer les fonds de votre compte personnel au compte de la SCI.

Cdt

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Bonjour

Le bien immobilier appartient déjà à la SCI !

Les associés détiennent des parts sociales dans la SCI, et c'est sur cette base que vous devez raisonner.

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_lael_ Messages postés 5027 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2024 2 397
Modifié le 28 oct. 2022 à 15:36

En gros ce que vous voulez faire c'est céder un bien détenu à titre personnel à une SCI ?

Ceci sans qu'il y ait "transfert d'argent" mais juste une reconnaissance de dette et inscription en compte courant d'associé dans cette SCI ?

Bien entendu ça ne dispense pas de passer par un notaire, qui est l'interlocuteur incontournable en cas de session immobilière, il vaut donc mieux vous rapprocher de ce dernier pour étudier la faisabilité.

Bien entendu il y aura les mêmes "frais de notaire" que pour n'importe quelle autre session à titre onéreux.


En général cela se fait plutôt par "apport en nature" au capital de la SCI en échanges de parts sociales mais dans votre cas cela modifie la répartition des parts sociales et des droits de vote, ce que vous ne souhaitez pas forcément.

D'autant que je crois me rappeler que les "frais de notaire" sont réduits dans ce cas de figure (à confirmer).

A nouveau, à voir avec un notaire, il sera à même de vous renseigner.

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