Evaluer travaux d'embellisemment d'une maison
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 26 oct. 2022 à 18:56
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6 réponses
Merci pour cette reponse, mais je viens de me rappeler que cette maison a été acheté lorsque nous n'etions pas marié, est ce que cela change??
26 oct. 2022 à 16:35
Bonjour,
De la même façon que les heures de ménage, de cuisine et autre ne sont pas prises en compte, le temps que vous avez passé en travaux ne peut pas être comptabilise.
Merci pour cette reponse, mais les travaux permettent un embellissement, voir meme des modifications importantes, creation d'ouverture de toit, portail, piscine...etc...Donc je pensais que cela apportait de la valeur, donc une plus value donc un moyen de valoriser la maison en cas de revente ou d'estimation?
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26 oct. 2022 à 18:27
La réponse reste toujours non.
26 oct. 2022 à 18:56
https://aurelienbamde.com/2021/09/09/inventaire-des-recompenses-sous-le-regime-legal-les-recompenses-dues-a-la-communaute-art-1437-c-civ/#:~:text=Dans%20un%20arr%C3%AAt%20du%205,la%20communaut%C3%A9%C2%BB%20(%201%C3%A8re%20civ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...