evaluer travaux d'embellisemment d'une maison

Question

Bonjour,

Je voulais savoir s'il lorsque l'on a une maison acheté en commun avant d'etre marié, 6 mois avant le mariage, lorsque le divorce intervient, est ce que je peux deduire les travaux (main d'oeuvre) que j'ai effectué pour l'embellissement de la maison, qui par ce fait à fait augmenter sa valeur,et à quel taux horaires etc....

philippe6613 · Answer

bonjour , étant marier ce n'est pas possible ..!

Christophe.c · Answer

Merci pour cette reponse, mais je viens de me rappeler que cette maison a été acheté lorsque nous n'etions pas marié, est ce que cela change??

doris33 · Answer

Bonjour,

De la même façon que les heures de ménage, de cuisine et autre ne sont pas prises en compte, le temps que vous avez passé en travaux ne peut pas être comptabilise.

Christophe.c · Answer

Merci pour cette reponse, mais les travaux permettent un embellissement, voir meme des modifications importantes, creation d'ouverture de toit, portail, piscine...etc...Donc je pensais que cela apportait de la valeur, donc une plus value donc un moyen de valoriser la maison en cas de revente ou d'estimation?

doris33 · Answer

La réponse reste toujours non.

doris33 · Answer

https://aurelienbamde.com/2021/09/09/inventaire-des-recompenses-sous-le-regime-legal-les-recompenses-dues-a-la-communaute-art-1437-c-civ/#:~:text=Dans%20un%20arr%C3%AAt%20du%205,la%20communaut%C3%A9%C2%BB%20(%201%C3%A8re%20civ.

Evaluer travaux d'embellisemment d'une maison

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