Lettre recommandée ,sans signature ,sans avisé
Ulysse
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
C est quand même un comble . Aucune question sur la validité d'une lettre recommandée sans signature !Avec aucun moyen, légitime,de savoir qui se cache derrière cette lettre .Un exemple flagrant ; le facteur, comme souvent ( BC de témoignages) ne sonne pas et laisse le reçu ,ou pas ,sans signature, (vous êtes en vacances)
Donc aucune signature et la la lettre est valable ?!
Avis de réception : c est pourtant très clair,pas d avis,pas de réception,et vous nous dites que la lettre est valable ? Merci de votre réponse
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2 réponses
Une lettre recommandée avec AR produit ses effets même si elle n'est pas retirée par son destinataire.
L'avis de passage est suffisant.
Et, en effet, l'avis ne permet pas de connaître l'expéditeur mais telle est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...