Restitution appel de fonds
Bonjour,
Nous voilà confronter à un cas que nous n’avions pas prévu.
Le notaire a effectué l’appel de fonds pour l’achat du terrain , les fonds ont bien été débloqué par la banque.
Seulement à ce jour la date de signature a été décalé de nombreuses fois car il manquait des documents de la part du vendeur .
Le notaire souhaite donc nous retourner les fonds en attendant que la situation se régularise .
Problème la date de premier déblocage des fonds à été dépassé .
Si les fonds revienne la banque acceptera t’elle de prolonger l’offre ?
Ce retour des fonds est il considéré comme un remboursement anticipé ?
Ma crainte est de perdre notre offre de prêt
2 réponses
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Bonjour.
Il vous suffit de voir votre conseiller bancaire et de lui expliquer ce crédit provisoire. Au besoin, demander au notaire un justificatif.
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Oui nous préparons un courrier pour leur demander de proroger l’offre même si la date a déjà été dépassé de 3 semaines .
nous voulions juste savoir qui avait déjà été confronté à cette situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...