Assurance décès résilier par la compagnie d'assurance

yo1959 - 21 oct. 2022 à 19:36
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 23 oct. 2022 à 23:07

Bonjour,

Depuis 1998, nous payons par an une cotisation pour une assurance décès. Il y a quelques jours nous avons reçu un courrier nous indiquant que notre contrat, ne répondant plus aux exigences législatives et réglementaires, sera tout simplement résilier.... Nous ne récupérerons pas les sommes versées depuis 24 ans, ce qui fait environ 24000€...On nous propose un autre contrat mais qui repart de zéro....!!

Avons-nous la possibilité d'avoir un recours ?  

Merci pour vos réponses 

1 réponse

Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432
21 oct. 2022 à 22:47

Bonjour,

Il s'agit de vérifier le contrat pour vérifier s'il est mention de remboursement en cas de résiliation.

Une des particularités de l’assurance décès est que si vous la résiliez, vous ne récupérez rien. C’est une assurance à fonds perdus.

Soit le souscripteur décède, et les bénéficiaires reçoivent la somme prévue au contrat de l’assurance décès.

Soit le souscripteur résilie l’assurance décès, et les fonds cotisés sont gardés par l’assureur, sans aucun recours possible.

Notez que cette clause doit être explicitement contenue dans le contrat que vous signez, faute de quoi vous pourriez demander le remboursement des primes de l'assurance décèsSource

https://www.floabank.fr/assurances/guide-pratique-assurance-prevoyance/resiliation-assurance-deces-par-l-assureur

https://www.capital.fr/votre-argent/les-pieges-de-l-assurance-deces-958313

https://www.meilleurtaux.com/comparateur-assurance/assurance-deces/guide-assurance-deces/recuperer-argent-

assurance-deces.html

Cordialement


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Bonjour,

Merci pour votre réponse mais dans ce cas présent ce n'est pas nous qui résilions le contrat mais la compagnie d'assurances car ce type de contrat n'existe plus chez eux.... dans ce cas, pouvons-nous réclamer les fonds versés ?

Cordialement

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Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 432 > yo1959
23 oct. 2022 à 23:07

J'ai bien compris qu'il s'agit de l'initiative de l'assureur. Il faut bien vérifier ce que mentionne le contrat avant de faire valoir vos droits. Le mieux serait de faire appel à un avocat.

Cordialement

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