Licenciement abusif, légitime ou pas ?
kang74 Messages postés 4781 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 21 oct. 2022 à 08:08
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3 réponses
Modifié le 20 oct. 2022 à 20:39
Bonjour
Tout dépend de quand l'employeur a eu connaissances des faits puisqu'il peut vous licencier pour faute, mais il doit le ffaire dans les deux mois ou il en a eu connaissance .
Donc si vous pouvez rassembler des documents, mails, prouvant la date ou il en a eu connaissance ce serait facilement contestable .
Je partirai moins sur le fait que vous ne soyez pas formée pour cette tâche, vous avez accepté le poste de manager en connaissance de cause,( c'est un peu la base renseigner les tableaux à la cloture) donc vous êtes présumée formée à celles -ci, mis à part si, là aussi, vous pouvez prouver que vous l'avez alerté AVANT ce problème et qu'il savait avant de vous proposer le poste que vous ne saviez pas remplir des tableaux ...
Donc en conclusion on peut toujours contester surtout pour licenciement pour faute grave, qui a une forme de procédure bien précise .
Je vous conseille d'anticiper et de bien garder toutes communications entre vous ( qui ne vous nuisent pas, lui aussi il peut s'en servir) et si lettre recommandé gardez en la copie l’enveloppe et l'accusé de réception, si bordereau à signer contre décharge exigez une copie conforme pour vérifier les dates .
Gardez aussi vos communications au sujet de la formation .
Je n'ai jamais été manager avant ce poste. Avant cela j'étais simple vendeur et j'ai ensuite évoluer. Je n'avais donc mas les connaissances requise avant d'avoir eu le poste. J'ai du les apprendre avec leur formation.
Et les fait on eu lieu il y a 2 mois mais l'employeur m'a bien convoqué avant que les 2 mois soit écouler donc ils sont en règle au niveau délais.
20 oct. 2022 à 23:08
Il vous a convoqué "officiellement" à un entretien préalable à sanction?
Les dates sont importantes ; date d'envoi du courrier, date de l'entretien, date de la sanction .
Car l'employeur a 2 mois, après avoir eu connaissance des faits ( et il est possible d'avoir par des mails la date approximative ou il a eu connaissance des faits) pour vous sanctionner .
Ce qui veut dire concrètement que si c'est un licenciement pour faute qu'il envisage comme sanction, il faut qu'il le fasse dans les deux mois .
Donc par rapport à tout ce qui s'est passé suite à cette découverte ( licenciement, formation) ça me parait bizarre qu'il soit dans les clous niveau date .
PS : si vous n'aviez pas les connaissance pour licencier une personne, il est possible que la personne qui va s'occuper de la procédure de licenciement ne les ait pas non plus .
Et c'est plutôt une bonne chose pour vous, pour contester .
L'échange de mails ou ils prennent conscience des vols est le 17/08 et la convocation envoyée le 11/10. L'entretien lui s'est passé aujourd'hui le 20/10.
Concrètement, la convocation à été envoyé avant les 2 mois de prescription et l'entretien, lui, après les 2 mois.
La question est est-ce que c'est la date de la convocation ou celle de l'entretien qui est pris en compte pour les 2 mois ?
21 oct. 2022 à 08:08
C'est quand même mieux quand on a les éléments dés le départ ;-)
Vous avez bien gardé tous les éléments datés?
Vous avez eu une mise à pied? C'est bien une convocation pour un entretien préalable à sanction ?
En justice il ne faut pas dire mais prouver, il a deux mois pour commencer la procédure de licenciement (donc date de première présentation de la convocation)mais au vu des dates je ferai voir les éléments ( courrier enveloppe et AR) à un syndicat pour vérifier la régularité de la procédure et de toutes les manières, sur le fond il y a matière à plaider la faute simple( là cela dépendra du juge )
La législation juridique et financière évolue en permanence...