Peut-on modifier un contrat à durée indéterminée?
44dom
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44dom - 18 oct. 2022 à 08:11
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3 réponses
Ulysse5818
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17 oct. 2022 à 14:12
17 oct. 2022 à 14:12
Bonjour,
il nous avait été dit à l'époque que leur montant serait fixe, à vie.
Est il écrit dans le contrat ?
Non, il s'appelle contrat d'adhésion à durée indéterminée et la somme mensuelle à prélever est indiquée.
Ulysse5818
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17 oct. 2022 à 14:38
17 oct. 2022 à 14:38
Alors, si ce n'est pas indiqué que le montant serait fixe à vie (ce qui serait très étonnant), la cotisation peut être revue à la hausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...