Peut-on modifier un contrat à durée indéterminée?
44dom
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 octobre 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2022
-
17 oct. 2022 à 13:20
44dom - 18 oct. 2022 à 08:11
44dom - 18 oct. 2022 à 08:11
A voir également:
- Peut-on modifier un contrat à durée indéterminée?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12484
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
5 378
17 oct. 2022 à 14:12
17 oct. 2022 à 14:12
Bonjour,
il nous avait été dit à l'époque que leur montant serait fixe, à vie.
Est il écrit dans le contrat ?
Non, il s'appelle contrat d'adhésion à durée indéterminée et la somme mensuelle à prélever est indiquée.
Ulysse5818
Messages postés
12484
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
5 378
17 oct. 2022 à 14:38
17 oct. 2022 à 14:38
Alors, si ce n'est pas indiqué que le montant serait fixe à vie (ce qui serait très étonnant), la cotisation peut être revue à la hausse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...