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Peut-on modifier un contrat à durée indéterminée?

44dom Messages postés 1 Statut Membre -  
 44dom -

Bonjour à tous,

   Je suis inscrite dans une salle de sports et le contrat, signé en 2015 ,est à durée indéterminée. Les prélèvements sont mensuels et il nous avait été dit à l'époque que leur montant serait fixe, à vie. Le club a été racheté , plusieurs fois , et le montant n'a jamais varié. Mais nous venons de recevoir un mail nous prévenant que ce montant augmenterait le mois prochain. Est-ce légal ?

 Avec tous mes remerciements

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Bonjour,

il nous avait été dit à l'époque que leur montant serait fixe, à vie.

Est il écrit dans le contrat ?
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Réponse 2 / 3
44dom
 

Non, il s'appelle contrat d'adhésion à durée indéterminée et la somme mensuelle à prélever est indiquée.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 

Alors, si ce n'est pas indiqué que le montant serait fixe à vie (ce qui serait très étonnant), la cotisation peut être revue à la hausse.

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Réponse 3 / 3
44dom
 

D'accord , merci beaucoup
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