Lettre de relance - solde débiteur inconnu

Chachalotte - 14 oct. 2022 à 17:48
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 oct. 2022 à 20:18

Bonjour,

J'ai reçu le jeudi 6 octobre un email me présentant un solde débiteur de 334€, présenté comme une « lettre de relance » selon mon ancienne société de logement. Le soucis étant qu'il n'était nullement précisé si ce solde débiteur était du à un manque de paiement de loyer, ou de la taxe des ordures ménagères.

J'ai donc pris contact ce même jour avec mon organisme de logement, m'ayant confirmé que ce montant débiteur me serait prélevé de ma caution (400€), puisque cela était du au montant de la sortie d'état des lieux.

Tout allait donc bien, jusqu'à ce que je reçois un nouveau mail, ce vendredi 14 octobre, intitulé [b]« Lettre de relance payante » [/b] faisant état cette fois-ci d'un solde débiteur de 344€. Le montant débiteur à donc monter, et, une nouvelle fois, il n'est nullement stipulé à quoi est du ce montant débiteur : aucune mention de loyer, d'état des lieux, ou de taxes. J'ai donc appelé le service juridique de ma société de logement, celle-ci m'ayant confirmé que j'ai payé mon loyer de sortie, ainsi que la taxe d'ordure ménagères. Ils n'ont donc aucune idée de quoi ce paiement est du. Je tiens aussi à signaler que la seule relance que j'ai eu est strictement similaire à la lettre que je place en bas de ce message, celle que j'ai reçu le jeudi 6 octobre.

Légalement, ont-ils le droit de me quémander cette somme sans ne me dire à quoi est-elle du, en me menaçant en plus de cela de lancer une procédure juridique ? 

Voici le contenu de la lettre en question : 

    
" Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que votre compte présente un solde débiteur de 344,80 €.
 
Malgré nos diverses relances, vous nous êtes toujours redevables de cette somme. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir solder au plus vite ce montant.
 
Dans le cas contraire, nous serons contraints d'engager une procédure à votre encontre afin de recouvrir les sommes dues.
 
Dans le cas, où le règlement croiserait ce courrier, veuillez ne pas tenir compte de celui-ci.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
 
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. "

Cordialement,
Charlotte

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
Modifié le 14 oct. 2022 à 20:20

bonjour,

puisque le service juridique de votre société de logement vous a confirmé que vous étiez à jour - au jour de la remise des clés - de vos loyers et de la TEOM (*) il doit probablement s'agir d'une régularisation de charges... MAIS toute somme demandée en sus du loyer devant (**) être justifiée, envoyez un courrier RAR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) à l'auteur de ce courriel du 6/10 pour le mettre en demeure de vous fournir gratuitement les justificatifs de la somme demandée.

.

(*) La TEOM est due sur justificatif, SANS les frais de gestion et pour le temps RÉEL d'occupation (depuis la remise des clés le jour de l'EDLE, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés quelle que soit la date de fin du préavis) : en complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

(**) CA PARIS 9 janvier 2001 :

« Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées. »

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cdt.


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