Achat local : achat obligatoire du matériel du locataire ?
ChocoboDeLumiere Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 19:21
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2 réponses
Modifié le 10 oct. 2022 à 18:51
Vous êtes contraint à rien, sauf si le bail commercial prévoit quelque chose à ce sujet.
Mais si vous refusez il pourrait revendre son matériel et son droit au bail.
C'est à vous de voir si vous acceptez un certain compromis pour récupérer le droit de relouer à quelqu'un d'autre et de potentiellement facturer un "pas de porte" et un loyer plus cher.
A l'inverse, si vous refusez, le locataire peut très bien céder son droit au bail à un nouveau locataire et vous ne pourrez rien y faire.
10 oct. 2022 à 19:21
Bonsoir,
Merci pour votre réponse très rapide ! :)
On est 3 personnes et notre projet est de monter une SCI qui sera propriétaire du local et qui le louera à une SARL dont on serait les 3 co-gérants.
La propriétaire du local est une Mairie et nous a dit qu'elle ne souhaitait plus le louer mais le vendre. Elle ne nous a pas vraiment parlé du bail... mais a sous-entendu qu'on avait pas "le couteau sous la gorge" pour l'achat du matériel du locataire.
Le locataire me relance pour savoir si on accepte son offre mais on trouve logique d'attendre de voir si l'achat du local va se faire avant. La Mairie prend du temps à faire le DPE et à répondre à notre offre d'achat (validation de plus hautes autorités etc... bref complexité administrative...). On va essayé de se enseigner plus par rapport au bail mais c'est difficile d'avoir des nouvelles en ce moment avec cette Mairie.
Merci si vous avez d'autres conseils.