Achat local : achat obligatoire du matériel du locataire ?

ChocoboDeLumiere Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - Modifié le 10 oct. 2022 à 18:06
ChocoboDeLumiere Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022 - 10 oct. 2022 à 19:21

Bonjour,

J'envisage d'acheter un local commercial à un propriétaire qui le loue à un restaurateur. Ce dernier n'a pas ouvert son restaurant depuis des années.

J'envisage aussi de faire de la restauration. 

Le locataire me demande une certaine somme pour son matériel qui est toujours dans le local et pour sa licence III. Il a fait des travaux à sa charge. Je ne sais pas s'il met un "fond de commerce" dans la somme totale.

J'ai vu déjà qu'il n'y pas de raison que je rachète sa licence III...

Est-ce que je suis obligé de racheter son matériel ? Et payer pour les travaux qu'il à fait ?

Si l'on arrive pas à se mettre d'accord... Est-il obligé de venir reprendre son matériel ?

Merci d'avance pour votre aide !

Chocobo De Lumière

2 réponses

_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 10 oct. 2022 à 18:51

Vous êtes contraint à rien, sauf si le bail commercial prévoit quelque chose à ce sujet.

Mais si vous refusez il pourrait revendre son matériel et son droit au bail.


C'est à vous de voir si vous acceptez un certain compromis pour récupérer le droit de relouer à quelqu'un d'autre et de potentiellement facturer un "pas de porte" et un loyer plus cher.

A l'inverse, si vous refusez, le locataire peut très bien céder son droit au bail à un nouveau locataire et vous ne pourrez rien y faire.

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ChocoboDeLumiere Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2022
10 oct. 2022 à 19:21

Bonsoir, 

Merci pour votre réponse très rapide ! :) 

On est 3 personnes et notre projet est de monter une SCI qui sera propriétaire du local et qui le louera à une SARL dont on serait les 3 co-gérants. 

La propriétaire du local est une Mairie et nous a dit qu'elle ne souhaitait plus le louer mais le vendre. Elle ne nous a pas vraiment parlé du bail... mais a sous-entendu qu'on avait pas "le couteau sous la gorge" pour l'achat du matériel du locataire. 

Le locataire me relance pour savoir si on accepte son offre mais on trouve logique d'attendre de voir si l'achat du local va se faire avant. La Mairie prend du temps à faire le DPE et à répondre à notre offre d'achat (validation de plus hautes autorités etc... bref complexité administrative...). On va essayé de se enseigner plus par rapport au bail mais c'est difficile d'avoir des nouvelles en ce moment avec cette Mairie. 

Merci si vous avez d'autres conseils.

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