Mutuelle de prévoyance revalorisation
dane63 Messages postés 76 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2023 - 24 mai 2023 à 12:01
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2 réponses
10 oct. 2022 à 12:37
Bonjour
Vos droits sont définis par rapport au contrat de prévoyance en cours au moment du fait generateur de votre indemnisation du risque invalidité .
Par de là, ce n'est pas à l'employeur d'en vérifier les termes , mais il est courant que la revalorisation soit conditionnée au fait qu'il y ait un contrat en cours entre l'entreprise et l'organisme, permettant une certaine solidarité entre les employés .
Donc,oui, si cette condition existe dans votre contrat de garantie, la radiation du contrat ne permet plus la revalorisation du complément de prévoyance que vous percevez , mais n’empêche pas votre pension d'invalidité d'être revalorisée .
24 mai 2023 à 12:01
Bonjour Mr Kang74
merci de votre réponse, avec retard désolé.
la mutuelle de prévoyance avec l entreprise ,ils ont pris contact entre eux.
la nouvelle mutuelle de prévoyance invalidité prend en compte à partir du contrat avec l employeur 2018 à 2023
à 2025 départ retraite.
j ai eu un virement sur mon compte puis un courrier de mon patron donc l entreprise et mutuelle de prévoyance
Maintenant je voudrais savoir pour les impôts je fais quoi?
les impôts peuvent allez combien d année en arrière ,en plus je n y suis pour rien personnellement.
merci de votre réponse cordialement.
dane.