Droit pour personne avec pension d'invalidité

Bouby - Modifié le 10 oct. 2022 à 10:07
nenuphar. Messages postés 6013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 10 oct. 2022 à 13:48

Bonjour, je voudrais savoir si je pert ma pension d invalidite en catégorie 2 si je pars vivre chez ma copine qui perçoit un salaire et une pension alimentaire pour sa fille  merci pour votre réponse 

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5 réponses

kang74 Messages postés 5798 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 870
10 oct. 2022 à 11:24

Quelles sont les prestations que vous recevez de la MSA ?

La pension d'invalidité ne changera pas , mais cela peut avoir un impact sur l'AAH ou l'ASI si vous percevez ces prestations .

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J ai que la pension d invalidite catégorie 2 pas d AAH pas l ASI non plus 

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kang74 Messages postés 5798 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 870 > Bouby
10 oct. 2022 à 11:40

Donc la seule diminution possible de la PI serait dû à l'augmentation de la CSG et CRDS si votre avis fiscal fait apparaitre une augmentation du montant déclaré .

A ma connaissance, le simple fait d'être concubin ne permet pas de prendre en compte ses revenus pour calculer vos taux de cotisations .

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nenuphar. Messages postés 6013 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 331
10 oct. 2022 à 13:48

Bonjour,

Vous avez eu La Bonne réponse : non, votre pension d'invalidité ne baissera pas si vous partez vivre chez votre copine qui perçoit un salaire et une pension alimentaire pour sa fille.

La pension d'invalidité est un droit propre.

La preuve étant lorsque vous procédez à la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité, on ne vous demande pas les ressources de votre conjoint ou concubin sauf, comme l'a précisé kang74, pour l' allocation supplémentaire d'invalidité qui prend en compte les ressources du couple qu'il soit marié, pacsé ou en union libre. Si vous êtes en union libre, la MSA continuera à prendre seulement en compte votre avis d'imposition pour calculer les cotisations (csg, crds, casa).

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Notice-remplissage-declaration-ressources_1_0.pdf

Par contre, il peut avoir un impact comme déjà mentionné par Doris, sur les prestations versées par la Caf (Apl mais vous indiquez que votre copine ne les percevaient pas, prime d'activité peut être ?)

Cdt

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kang74 Messages postés 5798 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 870
10 oct. 2022 à 09:58

Bonjour

Le versement de votre PI n'est pas une aide sociale, c'est un droit issu de vos cotisations .

Par de là , son montant ne changera pas pour ce motif , il changera dans une certaine limite en fonction de revenus professionnels que vous percevrez, vous .

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 oct. 2022 à 10:06

Bonjour,

non, vous ne perdrez pas votre pension d'invalidité mais par contre, il est possible que si votre copine perçoit l'apl, celle-ci soit revue à la baisse. Et le père de l'enfant pourrait demander à ce que la pension alimentaire qu'il verse pour l'enfant soit diminuée.


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Elle ne perçoit pas d apl et le père n'a plus les droits de garde, ma copine et fonctionnaire mais actuellement en mi temps thérapeutique et elle à du re faire un arrêt de travail actuellement en demi salaire et en difficulté avec son employeur pour inaptitude totale et définitive elle a fait une contre expertise qui a mis apte à répondre en mi temps thérapeutique fonction publique hospitalière mais l employeur va demander une troisième expertise, c'est la raison pour laquelle je voudrais savoir si les revenus de ma copine sont pris en compte et si oui quel montant de barème à pas dépasser merci beaucoup pour votre aide et votre réponse bien a vous. 

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603 > Bouby
10 oct. 2022 à 11:11

Vous avez eu la réponse, les revenus de votre copine ne seront pas pris en compte pour votre pension d invalidité.

Le fait que le père n ait pas de droit de garde ne signifie pas qu il ne pourrait pas demander une diminution de la pension alimentaire. 

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Bouby > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
10 oct. 2022 à 11:18

D accord, la MSA ma répondu au téléphone qui aurait forcément une diminution de ma pension d invalidite car il mon dit qu'il prenait en compte les salaires de ma copine si je vis chez elle c'est pour ça que je ne c'est pas quoi faire 

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