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Récupérer logement

LAU5983 - 2 oct. 2022 à 18:09
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 oct. 2022 à 18:29

bonjour,

mon gendre a loué à un couple ,avec un bail un appartement qui m'appartient.

il y a 4 ans

je souhaite récupérer ce logement pour mon fils, comment faire vis à vis des occupants qui ne sont pas mes locataires mais qui toutefois vivent et paient un loyer avec quittance ??

merci de vos éclairages

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
2 oct. 2022 à 18:29

Bonjour

À quel titre il a fait cette location ? En sous-location ? Vous lui aviez donné une procuration ? 

Quel type de bail ont ces gens ? Meublé ou vide ? 
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