Minimum contributf
WalkingFred - 2 oct. 2022 à 19:36
Bonjour
les trimestres acquis dans L'UE sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif pour une retraite taux plein
Le CLEISS oui
La CNAV non
????????????????????????????
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3 réponses
Modifié le 2 oct. 2022 à 13:27
Bonjour,
J'aurais une réponse en 2 temps. Les trimestres acquis dans l'UE vont compter pour acquérir le taux plein, c'est à dire pour avoir les 167 trimestres requis, tous régimes, France et étranger avec convention, pour partir aujourd'hui à 62 ans, né en 1960.
Le taux plein est une condition pour avoir le minimum contributif.
Quand cette condition est remplie, la CNAV va calculer le minimum contributif pour la durée qui la concerne, un prorata des trimestres au régime général sur les 167 trimestres requis. En ayant 40 trimestres à l'étranger, et 127 trimestres au régime général, le minimum contributif sera calculé avec un rapport 127/167 (678,70 € X 127/167 = 516,14 €). Avec 40 trimestres dans un autre régime en France (exemple fonctionnaire) ce serait le même calcul.
2 oct. 2022 à 13:37
Bonjour,
Oui et Non !
Si vous avez travaillé dans un pays de l'UE, vous toucherez une retraite indexée sur le nombre d'années de cotisations dans ce pays, les critères étant différent de ceux de la France.
Du point de vue des trimestres, il faut bien distinguer les trimestres COTISES effectivement des trimestres ACQUIS mais non-cotisés.
La retraite acquise dans un autre pays sera utilisé pour faire le calcul du minimum contributif et viendra donc en déduction de ce calcul.
Dans le calcul du minimum contributif, tout peut compter en matière de trimestres. Le moindre trimestre validé à une caisse, qu'elle soit française ou étrangère, peut avoir une conséquence sur le calcul du minimum contributif. Si le Cleiss dit non et que la CARSAT dit oui , c'est que ce n'est pas la même question ou pas la bonne question qui a été posée. De plus, quand il y a des trimestres étrangers dans une carrière, la retraite française est calculée de 2 manières : un calcul dit "national", qui occulte totalement les trimestres étrangers, et un calcul en "totalisation-proratisation" qui tient compte des trimestres étrangers. C'est le montant le + avantageux qui est versé, et selon les situations on peut arriver à des situations très différentes et très étonnantes. Mais en théorie, oui, les trimestres à l'étranger ont sur le calcul du minimum contributif le même impact que des trimestres validés à une caisse française. A quelques détails près mais ce n'est pas la question. D'ailleurs il n'y a pas de question, on a juste essayé de deviner ce qu'il pouvait y avoir avant les 30 points d'interrogation, qui ne remplaceront jamais une vraie question.