Défaut de conseil expert comptable et/ou conseil juridique
Rio34 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 1 oct. 2022 à 20:09
- Conseil juridique gratuit par téléphone 24 24
- Carte 24/24 banque postale - Forum Banque et Crédit
- Station service paiement espece 24/24 ✓ - Forum Consommation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Carte 24/24 la banque postale - Forum carte bancaire
- Tarif aide a domicile 24/24 ✓ - Forum salariés
2 réponses
Modifié le 1 oct. 2022 à 19:45
Ça dépend de la mission qui leur a été confiée et du périmètre de celle-ci.
Si cela incluait la création de la société, ils ont en toute logique un devoir de conseil.
Mais attention, un devoir de conseil ne veut pas dire prendre la meilleure décision à votre place.
Ça veut juste dire vous exposer les avantages et inconvénients pour que vous puissiez vous-même décider en connaissance de cause.
A partir du moment où on vous a exposé plusieurs possibilités et que vous avez pris la décision, ce n'est plus de leur responsabilité. Par contre s'ils sont venus avec un seul projet sans vous exposez les autres possibilités, il y a potentiellement faute de leur part.
La question également c'est : Vous sentez-vous de produire des documents et démontrer ces fautes ?
Car l'important c'est pas tant l'existence d'une faute, mais surtout de pouvoir la prouver.
1 oct. 2022 à 20:09
Bonsoir
Merci pour le retour, non, je n'ai pas de preuves, sinon, par déduction, qu'il est totalement illogique de me proposer une SCI à L'IS, vu mes faibles revenus et mon manque de connaissances dans ce domaine, ça je peux le prouver.