assurance vie prémunys

Question

Bonjour,

mon pere a souscrit en 2006 a un contrat prémunys, il est décédé recemment, on voudrait avoir  une copie du contrat auquel il a souscrit mais l'assurance ne veut pas nous le fournir ,ont il le droit? a quel recours ai je le droit pou récupérer une copie du contrat

Cm999 · Answer

bonjour

"quel recours ai je le droit pou récupérer une copie du contrat"

Aucun

Si vous pensez être bénéficiaire vous pouvez en faire la demande à lAGIRA

Gayomi · Answer

on voudrait avoir une copie du contrat

Pour quel motif ?

Ame · Answer

Pou savoir exactement à quoi il a souscrit et surtout les conditions du contrat.

C'est une mort naturelle donc pas pris en charge par l'assurance, mais on voudrai voit ce qu il a signé, on sait pas...on peut nous raconter tout et n'importe quoi..

Gayomi · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9018229-assurance-vie

Ce n'est pas en changeant de pseudo et de forum que les réponses vont changer. Vous auriez dû continuer dans le même fil de discussion.

Si vous le souhaitez, libre à vous de mettre votre affaire entre les mains d'un avocat.

Pour info, seul un juge peut lever l'obligation de secret professionnel de l'assureur.

Assurance vie prémunys

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