Infos réversion

Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022 - Modifié le 28 sept. 2022 à 13:13
Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022 - 20 nov. 2022 à 09:30

Bonjour,

Bonjour,

je viens de finir les dossiers pour la retraite de ma belle mère, il se trouve qu'elle peut également débloquer les droits de réversion de son ex mari (il vient de décéder). j'ai lu que la réversion ne sera octroyée seulement si ses revenus ne dépassaient pas un certain plafond (de mémoire 21900 euros/par an brut).

D'après les simulation, ses droits à la retraite à elle ne dépasseraient pas les 800 euros par mois, mais elle a une maison qu'elle loue à un locataire dont les  loyers perçus lui feront dépasser les 21900 euros annuelle. Dans ce cas, pouvez-vous me confirmer qu'elle ne touchera pas la réversion?

Cette maison qu'elle met à la location lui rapporte des sous mais lui en fait également dépenser, c'est des tracas et elle dit souvent à ses fils qu'elle souhaiterait ne plus avoir à la louer, elle parle aussi de leur en faire donation. Si elle leur en fait donation dans les prochains mois, et qu'elle n'est plus louée, aura -t-elle alors intérêt / aura elle la possibilité de réclamer la réversion de son ex-mari?

7 réponses

jee pee Messages postés 40531 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 5 016
Modifié le 28 sept. 2022 à 14:08

Bonjour,

Le plafond de revenus à la réversion du régime général est de 1832 € par mois. Dans les revenus on va avoir toutes les retraites en brut de votre belle-mère et un revenu sur son patrimoine financier et immobilier. Le revenu sur le patrimoine financier et immobilier ne correspond pas aux dividendes ou loyers encaissés, mais à un revenu fictif de 3% par an de la valeur du bien. Par exemple une maison (qui n'est pas la résidence principale) estimée 100 000 euros est prise en compte pour 3000 € par an soit 250 € par mois. Un autre point, c'est que seul le patrimoine propre de votre belle-mère est retenu (par exemple détenu avant le mariage). N'est pas retenu le patrimoine issu de l'union avec le conjoint décédé, ni les biens hérités par le bénéficiaire de la réversion de son conjoint décédé. Par ailleurs, la donation d'un bien propre depuis moins de 10 ans serait à déclarer et il serait aussi appliqué le revenu fictif de 3%.

Je vous conseille, après avoir bien étudié tous ces points, de faire le dossier de réversion en expliquant pour chaque poste, sa destination. Exemple : maison 1 : résidence principale, maison 2 : valeur xxx - issue du mariage avec le conjoint décédé (si c'est bien le cas), ...

Quand débute la retraite de réversion de votre belle-mère et quand son époux est-il décédé ? Car pour simplifier le dossier de réversion il serait bien d'attendre d'avoir perçu 3 mois de retraite. La réversion étudie les revenus des 3 derniers mois, si le passage en retraite intervient après ou au milieu des 3 mois étudiés pour la réversion, il faudra ultérieurement refaire une déclaration de changement des revenus pour adapter la réversion. La seule limite à cela c'est que la réversion débute à la date de décès du conjoint si la demande est effectuée dans l'année qui suit le décès. Après cette année le début de la réversion est le 1er du mois qui suit la demande de réversion.

Et penser aussi à faire la demande de réversion de la retraite complémentaire, qui n'a pas de plafond de revenu.


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Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022
28 sept. 2022 à 14:10

D'accord et merci je vais suivre votre conseil. Donc si je comprends bien, la maison qu'elle  met à la location a été acheté avec son conjoint décédé, il était marié quand il l'ont fait construire, donc les 3% de la valeur de cette maison ne saurait rentrer dans le calcul du plafond de revenu pour la réversion c'est bien ça? merci encore 

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jee pee Messages postés 40531 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 5 016
28 sept. 2022 à 18:43

Ce bien issu du mariage avec le conjoint décédé n'est pas compté dans le patrimoine générateur de revenu pour la réversion.

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Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022
Modifié le 18 nov. 2022 à 11:31

Bonjour

Je reviens sur ce topic pour avoir des infos supplémentaires SVP

Ma belle mère pour qui je réalise toutes les démarches en vue de l'obtention de ses droits a pour l'instant une petite retraite de 780 euros qui ne lui permet pas de vivre et attend avec impatience la réversion de son ex mari décédé en décembre dernier..(elle ne peut plus louer le bien que j'ai signalé dans le premier post : trop de travaux à faire !)

Je voulais savoir si la réversion de son ex mari (54 % de sa retraite du régime générale si j'ai bien compris) sera  calculée au prorata des années de mariage passées avec lui? J'ai lu des informations contradictoires.  le fait qu'il ne se soit jamais remarié aura t-il un impact dans le calcul? Merci de vos réponses. Si vous êtes dans une situation similaire  et que vous passez par là, merci de me dire le résultat de vos démarche, se serait sympa. Elle a 83 ans et me demande tous les jours où en est son dossier :)

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Si j'ai bien compris elle ne s'est marié qu'une fois ?

Et si le mari décédé ne s'est marié qu'une fois où que les autres épouses soient maintenant décédés elles aussi, elle pourra avoir le maximum.

Elle n'est calculée par contre QUE sur la retraite personnelle, dans le montant qui lui était payé il pouvait y avoir autre chose genre une pension de réversion par exemple.

Aussi, les donations sont prises en compte dans le calcul.

"Important :

Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous ne devez pas déclarer :

- les biens constitués pendant le mariage avec votre conjoint ou ex-conjoint décédé ;

- les biens personnels de votre conjoint ou ex-conjoint décédé.

Vous ne devez également pas déclarer les biens acquis en raison du décès de votre conjoint ou ex-conjoint"

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Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022
Modifié le 18 nov. 2022 à 15:00

Bonjour AR, oui  vous avez bien compris aucun des deux ne s'est remarié. Et vous allez rire (ou pas) j'ai pris le temps de téléphoner à l'assurance retraite avant votre réponse et figurez-vous que le conseiller au bout du fil m'a dit l'inverse (que la réversion était calculée au prorata des années passés ensemble). Mais au fil de mes recherches et votre réponse me convainc qu'il m'a dit n'importe quoi. 

Elle a eu la donation de sa résidence principale, mais je pense que sa mère l'a fait il y a très très longtemps (à mon avis plus de 30 ans) Est-ce que cette dernière rentrera dans le décompte de ses revenus?

Par contre, je pense que lors de la demande en ligne que j'ai faite pour elle j'ai déclaré la deuxième maison qui n'est plus louée car trop de travaux à faire et qu'elle avait acheté avec l'ex conjoint lorsqu'elle était marié avec lui (mais il y avait un contrat de mariage il me semble). Je vais leur écrire pour leur préciser ce fait.

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J'aimerais bien en rire mais ça me déclenche des envies de dormir à la place.

Pour s'y repérer un peu vous trouverez le formulaire de réversion pour l'assurance retraite ici :

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/documents-utiles/formulaires.html

Pourquoi faire ? Le détail des ressources à déclarer où pas y est expliqué, si ça ne suffit pas et en cas de doute une déclaration sur l'honneur avec tout les détails et le technicien s'y retrouvera.

Je crois que seuls les donations de moins de 10 ans sont prises en compte.

Par ailleurs une procuration y est disponible en bas de page, dans les choix la possibilité de recevoir son courrier chez vous.

Par contre elle ne peut pas vous autorisez à signer où accéder à ses espaces personnels en ligne à sa place, toutefois rien n'interdit à ma connaissance qu'elle soit assisté par vos soins et d'utiliser votre matériel pour faire ses démarches par internet.

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Sasstete Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022
20 nov. 2022 à 09:30

Merci beaucoup AR je vais veiller à tout cela :)

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