Rupture conventionnée

Résolu
NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - Modifié le 28 sept. 2022 à 18:32
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 1 oct. 2022 à 19:20

Bonjour

Etant actuellement en négociation de rupture conventionnée qui devrait être effective au 1/02/23, je me pose plusieurs questions

Mon droit à une retraite anticipée pour carrière longue pourrait être acté au 1/07/2024 à mes 60 ans et 6 mois (168 trimestres requis) ayant validé 5 trimestres avant mon 20 ème anniversaire.

Je serais donc au chômage à partir du 1/02/2023 

Au 1/01/2022 j'aurais acquis 162 trimestres et le mois de janvier me sera payé (Env. 3800 € brut)

Aurais-je toujours droit à une retraite anticipée au 1 juillet 2024 ?

Aurais-je tout de même les trimestres nécessaires si je reste au chômage jusqu'à cette date ?

Merci pour vos réponses

10 réponses

jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 28 sept. 2022 à 18:48

Bonjour,

En 2022, 1 585,50 € de salaire brut permet de valider un trimestre, donc votre salaire de janvier 2023 devrait en valider 2. Après jusqu'au 1/07/2024 le chômage devrait vous permettre de valider 4 trimestres (2 en 2023 et 2 en 2024). Ces 4 trimestres peuvent être assimilés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue, si avant vous n'avez pas déjà des trimestres de chômage comptés cotisés ? Et que vos 162 trimestres soient bien tous cotisés (acquis en travaillant).

162 + 2 + 4 = 168

NB : sous réserve que la législation sur la retraite ne change pas d'ici là.


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Merci pour votre réponse

Mais selon mes infos reçus d'un organisme de retraite, même si je travaille encore au mois de janvier 2023, mes trimestres ne seront pas suffisants.

Ils m'ont indiqué qu'il fallait un salaire tous les mois jusqu'au 1/07/23 pour bénéficier de 2 trimestres (selon la règle sur internet de validation des trimestres sur la dernière année d'activité)

Pouvez vous m'en dire plus ?

Merci d'avance 

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884 > NEIMAD1963
29 sept. 2022 à 10:41

Si le chomage ne compte pas, et qu'il vous faut travailler pour acquérir des trimestres cotisés, c'est que probablement vos 162 trimestres au 01/01/2023 ne sont pas tous cotisés, acquis en travaillant, par exemple il y aurait déjà du chomage pris en compte. Il vous faut décortiquer votre carrière pour compter les trimestres cotisés. Et aussi, les trimestres enfant ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue.

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Ou que l'organisme vous a raconté n'importe quoi. La réponse précisant qu'il vous faudrait un salaire tous les mois jusqu'au 01/07/2023 pour bénéficier de 2 trimestres cotisés sur l'année 2023 n'a déjà aucun sens puisque votre seul salaire de janvier y suffira déjà. Cette réponse-la, peu importe la situation d'ailleurs, n'a pas de sens avec la situation décrite. Jeep pee a raison : vérifiez dans votre carrière s'il n'y a pas déjà une situation de chômage qui validerait ne serait-ce qu'1 trimestre réputé cotisé. La solution est assez simple sinon : être salarié en février et licencié au 28/02. Votre salaire sur 2 mois est suffisant pour faire 4 trimestres cotisés au 31/12/2023.

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 29 sept. 2022 à 11:45

01/07/2023 n'étant pas la date de départ en retraite qui est un an plus tard, le 01/07/2024, 2023 n'est pas la dernière année, donc les 2 trimestres générés par janvier 2023 vont être suivis du chômage. Ce qui validera 2 + x chomage (suivant la carrière antérieure) trimestres cotisés

Il est possible que janvier avec 3800 euros soit exceptionnel, avec indemnité CP et rupture conventionnelle.


Il est donc primordial d'avoir le calcul précis des trimestres cotisés acquis.

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NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
30 sept. 2022 à 09:43

Merci pour toutes vos réponses

Cela me rassure !

Ci joint un extrait de mon relevé de carrière à jour au 1/01/2022 (158 T retenus)

Si j'ai bien compris

Donc pour 2022 = + 4T

Pour 2023 = + 2T (salaire de janvier 2023) + 2T Chômage

Pour 2024 (Au 1/07/24 date de retraite possible) = + 2T

Au Total = 168 T

Merci pour votre réponse

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
Modifié le 30 sept. 2022 à 12:03

Malheureusement vous n'avez pas retenu la condition principale de la retraite anticipée, les trimestres cotisés. C'est la ligne du dessous, et il n'y en a que 155, il y en a 3 dans la carrière qui ne sont pas cotisés, il faudrait retrouver leur origine (chomage, maladie, ...). Car si c'est du chomage, le chomage 2023, 2024 ne pourra compter que pour un seul trimestre. 4 trimestres maxi de chomage sur toute la carrière assimilés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue.

Les trimestre retenus (158) sont ceux que l'on regarde à l'age légal, 62 ans.


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NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
1 oct. 2022 à 12:09

Merci pour votre retour

Puis je vous envoyer mon relevé de carrière pour avis ?

Merci

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
1 oct. 2022 à 12:41

Oui vous pouvez le donner ici, la lisibilité est meilleure si le document est scanné (en format image jpg, png pas pdf) plutôt que photographié avec un mobile.

Et il faut avec un logiciel image cacher les informations confidentielles.

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884 > jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
1 oct. 2022 à 12:56

Une autre remarque, comme pour les 4 trimestres de chômage qui peuvent être assimilés cotisés, les trimestres de service militaire, qui compteraient dans les trimestres retenus, peuvent être assimilés cotisés dans la limite là aussi de 4 trimestres.

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NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
1 oct. 2022 à 13:35

Ci joint mon RC pour vérification

J'ai barré toutes les informations personnelles

Merci

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NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
1 oct. 2022 à 13:44
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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
1 oct. 2022 à 14:01

2000 et 2001, on voit que l'activité salariée valide seule les 4 trimestres, donc pas de trimestre chômage retenu sur la carrière.

2018 et 2019, on voit pareil que l'activité salariée valide les 4 trimestres, pas de trimestre maladie retenu sur la carrière.

1983 et 1984 on constate que le SN valide 2+1 trimestres, les autres étant validés par des salaires. Ce sont donc les 3 trimestres retenus qui constituent la différence retenus/cotisés. Comme je venais juste de le rappeler, ces 3 trimestres seront au final assimilés cotisés.

A mon avis, on retombe alors sur ma première réponse, le chomage 2023 et 2024 validant 4 trimestres assimilés cotisés puisqu'il n'y en a pas d'autre sur la carrière, le départ au 1/07/2024 est possible.


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Bonjour jee pee. Je vois que nous avons tapé notre réponse en même temps. Plutôt rassurant : on dit la même chose.

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jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884 > WalkingFred
1 oct. 2022 à 19:20

bonjour, très rassurant pour NEIMAD, et un peu pour moi

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La différence entre les trimestres validés et les trimestres cotisés sur votre relevé s'explique par le service militaire. La 1ere année, vous aviez déjà 2 trimestres cotisés, le SM fait les 2 autres. La 2eme année, vous avez un salaire suffisant pour valider 3 trimestres cotisés et le SM vous sert à valider le 4eme. Les trimestres de SM ne sont pas des trimestres cotisés mais dans le cadre d'une RACL, jusqu'à 4 trimestres de SM peuvent être "réputés cotisés". Dans votre cas, il y en a donc 3 et vous pouvez donc considérer que vous avez 158 trimestres cotisés au 31/12/2021. Dans votre carrière, à cette même date, il n'y a aucun trimestre de chômage ou de maladie déjà compté en "réputé cotisé", donc vous pouvez compter dans l'avenir sur 4 trimestres de chômage valables pour une RACL.

158 + 4 cotisés en 2022 = 162 + 2 cotisés en 2023 grâce à votre salaire de janvier = 164 + 4 de chômage réputés cotisés= 168 pour le 01/07/2024.

Mon conseil serait de demander à être licencié fin février, cela laisserait une petite marge de 2 trimestres cotisés et de 6 mois en cas de changement de législation.

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NEIMAD1963 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024
1 oct. 2022 à 15:45

Merci pour tous vos commentaires et conseils

Cela m'a été très utile pour la suite de ma carrière

A bientôt

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